Details
25 JANVIER 1950. - ARRETE DU REGENT relatif au régime d'indemnisation pour frais de tenue et d'équipement des militaires de l'armée de terre, de la force aérienne, de la force navale et de la gendarmerie
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998007247 | 16 NOVEMBRE 1998. - [Arrêté royal accordant des indemnités de tenue aux militaires]. (AR 2001-07-21/31, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1998 et mise à jour au 24-12-2020) |
| 1995007088 | 23 MARS 1995. - Arrêté royal attribuant une indemnité aux militaires participant à l'opération d'évacuation des ressortissants belges au Rwanda. |
| 1995007055 | 15 FEVRIER 1995. - Arrêté royal attribuant une indemnité complémentaire aux militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical participant à l'opération de paix des Nations Unies au Sahara occidental. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-1995 et mise à jour au 21-03-1995.) |
| 1995007058 | 15 FEVRIER 1995. - Arrêté royal n° 704 modifiant l'arrêté royal n° 699 du 15 février 1995 attribuant une indemnité complémentaire aux militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical participant à l'opération de paix des Nations Unies au Sahara occidental. |
| 1993007003 | 30 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal attribuant une indemnité aux militaires participant à l'opération de paix des Nations Unies en Somalie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-1993 et mise à jour au 03-12-1994.). |
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