Details
31 DECEMBRE 1949. - LOIS COORDONNEES sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024000257 | 16 AOUT 2023. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " Agent/agente de maintenance d'ascenseurs " (code 218030S20D1 classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d'" Agent/agente de maintenance d'ascenseurs spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du Certificat de " Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " |
| 2024000324 | 16 AOUT 2023. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " Restaurateur/restauratrice " (code 452200S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de " Restaurateur/restauratrice " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du Certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " |
| 2024000273 | 16 AOUT 2023. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en informatique, orientation informatique industrielle " (code 298280S31D1) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2024000319 | 16 AOUT 2023. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en informatique, orientation technologies de l'informatique " (code 298290S31D1) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2024000271 | 16 AOUT 2023. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en agronomie, orientation techniques et gestion agricoles " (code 101000S33D5) classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2024000272 | 16 AOUT 2023. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en informatique, orientation développement d'applications " (code 750006S32D1) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2024000318 | 16 AOUT 2023. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en informatique, orientation réseaux et télécommunications " (code 298285S31D1) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2023048687 | 12 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " Agent des pompes funèbres " (code 860000S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d'" Agent des pompes funèbres " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du Certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " |
| 2023030249 | 12 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " Agent horticole / agente horticole en floriculture " (code 125001S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d' " Agent horticole / agente horticole en floriculture " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du Certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " |
| 2022032968 | 7 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " Monteur/Monteuse frigoriste " (code 283123S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de " Collaborateur/collaboratrice polyvalent(e) en logistique " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du Certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " |
| 2022033012 | 7 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " Patronnier - gradueur/patronnière - gradueuse " (code 523130S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de " Collaborateur/collaboratrice polyvalent(e) en logistique " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du Certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " |
| 2022031355 | 15 MARS 2022. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Certificat en didactique du cours de philosophie et de citoyenneté » (981201S36D2) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2021021870 | 1 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en droit " (code 713100S32D3) classée dans le domaine des sciences juridiques de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2021021872 | 1 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en management de la logistique " (code 715900S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2021021869 | 1 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en informatique et systèmes - orientation : sécurité des systèmes " (code 753250S31D1) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2021021871 | 1 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en international business " (code 719100S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2021021554 | 12 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " Technicien en programmation " (code 754105S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de " Technicien en programmation " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du Certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " |
| 2021042544 | 24 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives aux options de base groupées "puériculture" et "aspirant/aspirante en nursing" du troisième degré de qualification de l'enseignement secondaire ainsi qu'à la 7ème année d'enseignement secondaire professionnel conduisant à l'obtention du certificat de qualification de puériculteur/puéricultrice et modifiant l'annexe 54 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice |
| 2021021117 | 17 JUIN 2021. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Certificat d'enseignement supérieur de promotion sociale en pilotage et maintenance de drones " (204130S31D1) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2021031744 | 17 JUIN 2021. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " Technicien en bureautique " (code 754103S20D3) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de " Technicien en bureautique " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du Certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " |
| 2021031745 | 17 JUIN 2021. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " Technicien en informatique " (code 754102S20D5) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de " Technicien en informatique " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du Certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " |
| 2021031747 | 17 JUIN 2021. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " Technicien en infographie " (code 756702S20D3) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de " Technicien en infographie " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du Certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " |
| 2021031719 | 17 JUIN 2021. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " (code 041704S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré |
| 2021021134 | 17 JUIN 2021. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " Technicien en programmation " (code 754105S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de " Technicien en programmation " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du Certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2021 et mise à jour au 30-07-2021) |
| 2020031218 | 18 JUIN 2020. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en automatisation " (code 298250S31D3) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2019041704 | 24 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice |
| 2018012783 | 6 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice |
| 2017030946 | 12 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice |
| 2016029410 | 19 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en électromécanique - orientation : électromécanique et maintenance " (code 212000S31D4) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2016029415 | 19 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en électronique - orientation : électronique appliquée " (code 221000S31D4) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2016029416 | 19 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en informatique et systèmes - orientation : informatique industrielle " (code 298220S31D2) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2016029414 | 19 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace - orientation création d'intérieurs " (code 615300S38D3) classée dans le domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2016029411 | 19 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en chimie - orientation : biochimie " (code 913120S31D2) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2016029295 | 7 JUIN 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier : infirmier responsable de soins généraux " (code 821500S34D1) classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2016029403 | 7 JUIN 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en relations publiques " (code 742000S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2016029288 | 11 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2016 et mise à jour au 18-01-2024) |
| 2016029170 | 22 MARS 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " (code 041700S20D3) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale |
| 2016029181 | 22 MARS 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " CESS - humanités générales " (code 041501S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale |
| 2015029551 | 29 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Certificat d'aptitudes pédagogiques " (981020S36D3) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2015029526 | 22 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bibliothécaire breveté " (771100S35D2) classée dans le domaine de l'information et communication de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2015029527 | 22 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier bibliothécaire - documentaliste " (code 771110S35D3) classée dans le domaine de l'information et communication de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2015029413 | 18 AOUT 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " Dessinateur polyvalent en bureau d'étude " (code 269030S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de " Dessinateur polyvalent en bureau d'étude " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du Certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " |
| 2015029369 | 16 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en marketing " (code 714100S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2015029368 | 16 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Aptitude à l'éducation des élèves à besoins spécifiques " (982225S36D2) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2015029194 | 14 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Langue XX - niveau approfondi" (code 73XX30S32D2) classée dans le domaine des langues, lettres et traductologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2014029619 | 9 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " Vidéaste " (code 642110S20Dl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de " Vidéaste " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de " complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " |
| 2014029438 | 13 MAI 2014. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier assistant de direction option : langues et gestion " (code 721500S32Dl) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2014029332 | 3 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en agronomie - finalité : techniques et gestion agricoles " (code 101000S33D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur agronomique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2014029180 | 3 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Brevet d'enseignement supérieur de formateur en alphabétisation" (code 031300S35Dl) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2013029590 | 8 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier de transition en sciences industrielles " (code 218012S41D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type long |
| 2013029574 | 19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice |
| 2013029528 | 16 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Brevet d'enseignement supérieur de formateur en alphabétisation " (code 031300S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2013029529 | 16 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en construction " (code 325300S31D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2013029527 | 16 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace - option création d'intérieurs " (code 615300S38D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2013029530 | 16 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en stylisme de mode " (code 650300S38D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2013029526 | 16 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en e-business " (code 714500S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2013029523 | 16 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en coopération internationale " (code 719300S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2013029317 | 22 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de " Technicien en transport et logistique spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du Certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " |
| 2013029319 | 19 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en sciences administratives et gestion publique " (code 718501S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2013029178 | 4 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Brevet d'enseignement supérieur de conseiller en insertion socioprofessionnelle " (code 983111S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2013029189 | 4 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Spécialisation en gestion d'entreprise d'économie sociale " (code 715702S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2013029081 | 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en immobilier " (code 715800S32D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2012029463 | 19 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Spécialisation de cadre du secteur non-marchand " (code 715715S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2012029343 | 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en électromécanique-finalité : climatisation et techniques du froid" (code 286100S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2012029348 | 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Brevet d'enseignement supérieur de webdesigner " (code 753400S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2012029347 | 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Brevet d'enseignement supérieur de webdeveloper " (code 753420S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2012029373 | 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Spécialisation de médiateur " (code 954300S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2012029364 | 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en automobile " (code 251000S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2012029370 | 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Spécialisation en psychopathologie " (code 949000S34D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2012029383 | 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Spécialisation d'intervenant en thérapie familiale systémique " (code 951010S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2012029377 | 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Master en urbanisme et aménagement du territoire " (code 322200S41D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type long et de régime 1 |
| 2012029376 | 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Spécialisation de cadre de santé " (code 823000S34D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2012029374 | 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Spécialisation en gérontologie " (code 986200S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2012029363 | 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en dessins des constructions mécaniques et métalliques " (code 269000S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2012029382 | 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Spécialisation en intervention systémique et travail social " (code 951020S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2012029368 | 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Spécialisation en sciences fiscales " (code 711705S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2012029362 | 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Spécialisation de cadre du secteur non-marchand " (code 715715S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2012029378 | 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier de transition en sciences industrielles " (code 218012S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-2013 et mise à jour au 22-11-2013) |
| 2012029300 | 2 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Formation complémentaire des enseignants en immersion en langue des signes" (code 982600S36D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2012029272 | 23 MAI 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Spécialisation : conseiller en environnement " (code 286116S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2012029273 | 23 MAI 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Spécialisation en expertise comptable et fiscale " (code 711704S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2012029233 | 27 MARS 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Brevet d'enseignement supérieur : régisseur général de spectacles " (code 650400S38D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2011029641 | 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification " Technicien en décoration et aménagement d'espaces spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du Certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " |
| 2011029643 | 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification " Electricien installateur-monteur spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du Certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " |
| 2011029644 | 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification " Coiffeur spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du Certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " |
| 2011029642 | 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification " Coiffeur "spécialisation patronat" spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du Certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " |
| 2011029439 | 27 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'Enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification " Assistant pharmaceutico-technique spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du Certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " |
| 2011029405 | 23 JUIN 2011. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en psychomotricité " (code 946200S34D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2011029277 | 31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 1995 fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère). - Orientation santé mentale et psychiatrie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2013 et mise à jour au 21-08-2013) |
| 2011029061 | 12 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en stylisme de mode " (code 650300S38D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2010029682 | 2 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Brevet d'enseignement supérieur d'animateur en action collective politique, culturelle et sociale " (code 9870000S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2010029382 | 20 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de " Technicien en bureautique " et de " complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 |
| 2010029383 | 20 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de " agent de maintenance en électromécanique " et de " complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 |
| 2010029384 | 20 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de " auxilliaire de l'enfance " et de " complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 |
| 2010029385 | 20 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de " dessinateur industriel " et de " complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 |
| 2010029095 | 8 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en gestion des ressources humaines" (Code 961610S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2009029544 | 13 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en commerce extérieur" (code 719100S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2009029414 | 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en agronomie - finalité : techniques et gestion agricoles" (code 101000S33D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur agronomique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| 2009029407 | 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en informatique et systèmes - finalité : informatique industrielle" (code 298220S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| 2009029409 | 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en informatique et systèmes - finalité : réseaux et télécommunications" (code 298230S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| 2009029408 | 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en informatique et systèmes - finalité : technologie de l'informatique" (code 298240S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| 2009029413 | 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en informatique et systèmes - finalité : automatique" (code 298250S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| 2009029411 | 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier conseiller conjugal et familial" (code 955020S35D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| 2009029425 | 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en publicité : option médias contemporains" (code 660101S38D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| 2009029424 | 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en publicité : option agencement de l'espace" (code 660100S38D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| 2009029427 | 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en chimie - finalité : biotechnologie" (code 913100S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| 2009029426 | 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en chimie - finalité : biochimie" (code 913120S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| 2009029462 | 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de " Technicien en électronique " et de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 |
| 2009029410 | 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en optique-optométrie" (code 914300S31D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| 2009029461 | 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2013 et mise à jour au 21-06-2016) |
| 2008029533 | 27 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en tourisme" (code 743140S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2008029534 | 27 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en relations publiques" (code 742000S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2008029535 | 27 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en marketing" (code 714100S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2008029536 | 27 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en droit" (code 713100S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2008029521 | 27 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Technicien en informatique" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1. |
| 2008029522 | 27 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Technicien en infographie" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1. |
| 2008029523 | 27 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Technicien en comptabilité" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1. |
| 2008029524 | 27 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Technicien de bureau" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1. |
| 2008029525 | 27 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Restaurateur" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1. |
| 2008029526 | 27 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Photographe" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1. |
| 2008029527 | 27 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Menuisier" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1. |
| 2008029528 | 27 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres d' "Electricien-automaticien" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1. |
| 2008029529 | 27 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres d' "Educateur" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1. |
| 2008029530 | 27 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Dessinateur en construction" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1. |
| 2008029531 | 27 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Coiffeur" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1. |
| 2008029532 | 27 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Animateur" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1. |
| 2006033116 | 16 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 juin 1997 fixant les conditions de collation du brevet en soins infirmiers et l'arrêté du Gouvernement du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone (TRADUCTION). |
| 2006203936 | 22 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en secrétariat de direction-Option : Entreprise - Administration" (code 721400S32D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2006203933 | 14 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en assurances" (code 716402S32D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2006203934 | 14 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en comptabilité" (code 711101S32D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2006203935 | 14 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en informatique de gestion" (code 750005S32D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2006202762 | 22 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en soins infirmiers pour les titulaires d'un brevet d'infirmier hospitalier " (code 821400S34D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1. |
| 2006200834 | 17 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice. |
| 2006200173 | 12 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en Electromécanique - Finalité : Electromécanique et Maintenance " (code 212000S31D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1. |
| 2006200174 | 12 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en Electronique - Finalité : Electronique appliquée " (code 220100S31D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1. |
| 2006200175 | 12 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en Chimie - Finalité : chimie appliquée " (code 200300S31D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1. |
| 2006200176 | 12 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier Bibliothécaire - documentaliste " (code 771110S35D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1. |
| 2006200177 | 12 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section " Master en Sciences de l'Ingénieur industriel - Finalité : chimie " (code 200300S41D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type long de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1. |
| 2006200178 | 12 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section " Master en Sciences de l'Ingénieur industriel - Finalité : Electronique " (code 221000S41D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type long de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1. |
| 2006200179 | 12 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section " Master en Sciences de l'Ingénieur industriel - Finalité : Electromécanique " (code 212000S41D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type long de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1. |
| 2006200180 | 12 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section " Bachelier en soins infirmiers " (code 821300S34D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1. |
| 2005203054 | 11 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres d' " Educateur " et de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " classé au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de Promotion sociale de régime 1. |
| 2004029144 | 31 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats de l'enseignement secondaire. |
| 2003029596 | 6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de " Photographe " et de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " classé au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de Promotion sociale de régime 1. |
| 2003029594 | 6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de " Technicien de bureau " et de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " classé au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de Promotion sociale de régime 1. |
| 2003029595 | 6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de " Technicien en comptabilité " et de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " classé au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de Promotion sociale de régime 1 |
| 2003029506 | 17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel). |
| 2003029135 | 7 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Infirmier gradué pour les titulaires d'un brevet d'infirmier hospitalier " (code 821400S34D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2002029299 | 23 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice. |
| 2002029156 | 7 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général). |
| 2002033028 | 10 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'Enseignement secondaire (TRADUCTION). |
| 2001033102 | 25 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire (TRADUCTION). |
| 2001029466 | 30 AOUT 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel). |
| 2000033073 | 6 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire (TRADUCTION). |
| 1999029601 | 21 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la délivrance par l'enseignement de promotion sociale du diplôme et du grade d'ingénieur industriel visé à l'article 63 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale. |
| 1999029487 | 11 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le dossier de référence de la section " Complément de formation générale (code 041600S20D1) en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'études de sixième année de l'enseignement secondaire professionnel (secteur du service aux personnes) " de l'enseignement de plein exercice. |
| 1999029489 | 9 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le dossier de référence de la section "ingénieur industriel en chimie" (code 200300S41D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type long de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 délivrant des diplômes et grade d'ingénieur industriel en chimie correspondant aux diplôme et grade d'ingénieur industriel en chimie délivrés par l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice. |
| 1999029495 | 9 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le dossier de référence de la section "ingénieur industriel en électricité : option électronique" (code 221000S41D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type long de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 délivrant des diplômes et grade d'ingénieur industriel en électricité : option électronique correspondant aux diplôme et grade d'ingénieur industriel en électricité : option électronique délivrés par renseignement supérieur de type long et de plein exercice. |
| 1999029496 | 9 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le dossier de référence de la section "ingénieur industriel en électromécanique" (code 212000S41D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type long de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 délivrant des diplômes et grade d'ingénieur industriel en électromécanique correspondant aux diplôme et grade d'ingénieur industriel en électromécanique délivrés par l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice. |
| 1999029498 | 9 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le dossier de référence de la section " Certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré - Orientation générale " (code 041504S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 délivrant un certificat correspondant au " certificat du second degré " délivré à l'issue de la 4e année de l'enseignement secondaire de plein exercice. |
| 1999029426 | 31 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant la réglementation relative aux jurys de la Communauté francaise compétents pour l'enseignement secondaire. |
| 1999029416 | 5 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement le la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire. |
| 1999029299 | 19 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire. |
| 1999029403 | 19 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise, modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice. |
| 1999029116 | 4 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise créant, à titre expérimental, l'enseignement en alternance au niveau du troisième degré et des septièmes années, désignant les établissements d'enseignement secondaire autorisés à participer à l'expérience, et organisant les dispositions qui sanctionnent les études et en garantissent le niveau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-1999 et mis à jour au 28-09-2000) |
| 1999033023 | 16 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire (TRADUCTION). |
| 1998029525 | 22 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1999 et mise à jour au 15-09-2009) |
| 1998033125 | 21 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1999 et mis à jour au 28-12-1999) |
| 1998033058 | 15 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-1998 et mise à jour au 26-03-1999) |
| 1998029202 | 10 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant le modèle du certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1998 et mis à jour au 03-12-1998) |
| 1998029007 | 31 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 juin 1989 portant organisation du jury de la Communauté francaise de l'enseignement secondaire. |
| 1998029009 | 31 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté francaise de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général). |
| 1998029010 | 31 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 25 juillet 1989 fixant les modèles des certificats et des diplômes délivrés par le jury de la Communauté francaise de l'enseignement secondaire. |
| 1998029011 | 31 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les dates de la première session 1998 du jury de la Communauté francaise de l'enseignement secondaire (première section : enseignement secondaire du deuxième degré général, technique, artistique et professionnel). |
| 1998029012 | 31 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les dates de la première session 1998 du jury de la Communauté francaise de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général). |
| 1998029013 | 31 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les dates de la première session 1998 du jury de la Communauté francaise de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignement secondaire supérieur technique, artistique et professionnel). |
| 1998029014 | 31 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté francaise de l'enseignement secondaire (première section : enseignement secondaire du deuxième degré général, technique, artistique et professionnel). - Année scolaire 1998-1999. |
| 1998029015 | 31 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté francaise de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général). - Année scolaire 1998-1999. |
| 1998029016 | 31 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté francaise de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignement secondaire supérieur technique, artistique et professionnel). - Année scolaire 1998-1999. |
| 1998029008 | 31 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignement secondaire du deuxième degré général, technique de transition et de qualification, artistique de transition et de qualification et professionnel). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-1998 et mise à jour au 18-01-2005) |
| 1997029416 | 29 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats de l'enseignement secondaire. |
| 1997029307 | 23 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le dossier de référence de la Section " Auxiliaire polyvalent(e) des services à domicile et en collectivités " classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale et délivrant le " certificat de qualification d'auxiliaire polyvalent(e) des services à domicile et en collectivités " correspondant au " certificat de qualification d'auxiliaire familiale et sanitaire " délivré par l'enseignement secondaire de plein exercice. |
| 1997029308 | 23 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le dossier de référence de la Section " Infirmier hospitalier " classée au niveau de l'enseignement secondaire de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 1997029309 | 23 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le dossier de référence de la Section " Infirmier gradué " classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 1997033087 | 17 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone (TRADUCTION). |
| 1997029294 | 13 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-1997 et mise à jour au 28-10-1998) |
| 1997033090 | 13 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les conditions de collation du brevet en soins infirmiers. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2007 et mise à jour au 21-10-2020) |
| 1997029246 | 6 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté francaise de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général). |
| 1997029150 | 24 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté francaise de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général). |
| 1997029151 | 13 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignements secondaires inférieures général, technique, artistique et professionnel). - Année 1997. |
| 1997029152 | 13 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général). - Année 1997. |
| 1997029153 | 13 JANVIER 1997. - Arrêté de Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel). - Année 1997. |
| 1997033027 | 2 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1997 et mis à jour au 22-10-1997) |
| 1996029376 | 11 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats de l'Enseignement secondaire. |
| 1996029281 | 15 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire. |
| 1996033089 | 30 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone (TRADUCTION). |
| 1996033090 | 30 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone (TRADUCTION). |
| 1996029184 | 29 MARS 1996. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur sanctionnant les études de la section " CESS - Humanités générales " organisées dans l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 1996033105 | 8 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire (TRADUCTION). |
| 1996029108 | 13 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel) tel qu'il a été modifié. |
| 1996029106 | 13 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel). |
| 1996029107 | 13 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général). |
| 1996029021 | 14 DECEMBRE 1995. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel). - Année 1996 |
| 1996029022 | 14 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section: enseignement secondaire supérieur général). - Année 1996. |
| 1996029023 | 14 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section: enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel). - Année 1996. |
| 1996033064 | 9 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-1996 et mise à jour au 27-06-1997.) |
| 1995029430 | 15 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire. |
| 1995029368 | 15 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations et certificats sanctionnant les études secondaires de plein exercice. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1995 et mis à jour au 03-12-1998) |
| 1995029450 | 9 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juin 1989 portant organisation du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire. |
| 1995029451 | 9 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 25 juillet 1989 fixant les modèles des certificats et diplômes délivrés par le Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire. |
| 1995029314 | 24 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire. |
| 1995029232 | 6 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) orientation santé mentale et psychiatrie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-1998 et mise à jour au 23-06-2017) |
| 1995029168 | 20 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juin 1989 portant organisation du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire. |
| 1995029169 | 20 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général). |
| 1995029170 | 20 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel). |
| 1995029172 | 20 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi du diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2017 et mise à jour au 18-01-2017) |
| 1994120650 | 6 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel). - Année 1995. |
| 1994029383 | 18 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section " CESS-Humanités générales " de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 1994029386 | 18 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1994 relatif aux titres délivrés par l'Enseignement pour Adultes de niveau supérieur de type court et de régime I. (NOTE : Remplacé par ACF2025-07-18/42, art. 79, 002; En vigueur : 25-08-2025)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2025 et mise à jour au 18-08-2025) |
| 1994029385 |
18 JUILLET 1994. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1994 relatif aux titres délivrés par l'Enseignement pour Adultes de niveau secondaire de régime 1 ] |
| 1994029327 | 20 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire. |
| 1994029616 | 23 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section: enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel). - Année 1994. |
| 1994029617 | 23 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section: enseignement secondaire supérieur général). - Année 1994. |
| 1994029618 | 23 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section: enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel). - Année 1994. |
| 1991035461 | 13 MARS 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand concernant l'organisation de l'Enseignement secondaire à temps plein. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-1991 et mise à jour au 04-12-2002) |
| 1991029018 | 16 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 juin 1989 portant organisation du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire. |
| 1989028034 | 27 JUIN 1989. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant organisation du jury de la Communauté francise de l'enseignement secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1991 et mise à jour au 25-04-2018) |
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