Details
10 NOVEMBRE 1948. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les relations des Archives Centrales Iconographiques d'Art National et Laboratoire Central des Musées de Belgique (A. C. L.) avec les diverses institutions, organismes et personnes relevant de l'Etat, des provinces ou des communes ainsi qu'avec les organismes et collectionneurs privés
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008021076 | 24 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 24 juin 1948 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique. |
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