Details
5 OCTOBRE 1948. - LOIS COORDONNEES sur les pensions de réparation
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021203011 | 14 JUIN 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 2016 accordant des délégations de signatures à certains fonctionnaires du Service fédéral des Pensions dans le secteur des pensions de réparation |
| 2016022399 | 3 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 juin 1949 déterminant la procédure devant les commissions de pensions de réparation |
| 2016022216 | 11 MAI 2016. - Arrêté ministériel accordant des délégations de signatures à certains fonctionnaires du Service fédéral des Pensions dans le secteur des pensions de réparation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2016 et mise à jour au 24-06-2021) |
| 2005023084 | 8 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2001 relatif à la composition des commissions des pensions de réparation. |
| 1992003538 | 19 AOUT 1992. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires relatives aux pensions de réparation. |
| 1989004181 | 23 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal fixant les nouveaux taux des pensions et indemnités octroyées aux invalides militaires de la guerre et du temps de paix, ainsi qu'à leurs ayants droit. |
| 1987004322 | 5 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal portant diverses mesures d'exécution en matière de pensions de réparation. |
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