3 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel réglementant la production et la distribution des corps gras industriels, des savons et des produits de nettoyage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1947 et mise à jour au 09-05-2006)

Numac

1947120302

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 décembre 1947

Datum inwerkingtreding

08-12-1947

3 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel réglementant la production et la distribution des corps gras industriels, des savons et des produits de nettoyage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1947 et mise à jour au 09-05-2006)

Numac	Titel
2006011179	20 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel de suppression de l'arrêté ministériel du 3 décembre 1947 réglementant la production et la distribution des corps gras industriels, des savons et des produits de nettoyage.

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