31 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent organique de l'Institut historique belge de Rome

Numac

1947103103

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 novembre 1947

31 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent organique de l'Institut historique belge de Rome

Numac	Titel
2008021030	19 MARS 2008. - Arrêté royal déterminant le statut organique de l'Institut historique belge de Rome(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2021 et mise à jour au 26-04-2021)

Details