Details
15 JUIN 1947. - ARRETE DU REGENT. _ Dispositions relatives à l'assurance des véhicules automobiles affectés au transport rémunéré de personnes.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004202427 | 4 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications au cahier des charges type en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française approuvé par arrêtés des 27 avril 1995 et 1er avril 1999. |
| 1999A27485 | — |
| 1999027485 | 1 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications au cahier des charges-type en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté francaise sur le territoire de la Région de langue francaise, approuvé par arrêté du 27 avril 1995. |
| 1995027441 | 27 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du cahier des charges type en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 18-08-1995 et mis à jour au 06-11-1997)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1996 et mise à jour au 03-06-2022) |
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