Details
21 MAI 1946. - ARRETE MINISTERIEL ordonnant l'élaboration d'une statistique mensuelle et d'une statistique annuelle de la production dans l'industrie de l'eau
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016011062 | 13 MARS 2016. - Arrêté royal ordonnant l'élaboration d'une statistique mensuelle de la production dans l'industrie de l'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2021 et mise à jour au 23-02-2021) |
| 2001011452 | 5 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de statistique publique. |
| 1998011389 | 15 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 1946 ordonnant l'élaboration d'une statistique mensuelle de la production dans l'industrie de l'eau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1999 et mise à jour au 12-12-2001). |
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