6 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent rendant obligatoire la vaccination antivariolique

Numac

1946020605

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 février 1946

6 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent rendant obligatoire la vaccination antivariolique

Numac	Titel
2006022053	8 JANVIER 2006. - Arrêté royal prorogeant la mesure de suspension de l'application de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 rendant obligatoire la vaccination antivariolique.
1996022233	20 MARS 1996. - Arrêté royal prorogeant la mesure de suspension de l'application de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 rendant obligatoire la vaccination antivariolique.

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