24 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent relatif à l'enlèvement des cadavres d'animaux impropres à la consommation. <NOTE 1 : Abrogé pour la Région Bruxelles-capitale par ARR 1993-07-15/35, art. 8, 002; En vigueur : 18-08-1993> <NOTE 2 : Abrogé pour la Région flamande par AEF 1993-06-23/33, art. 28, 003; En vigueur : 14-09-1993>

Numac

1946012403

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 février 1946

24 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent relatif à l'enlèvement des cadavres d'animaux impropres à la consommation.

Numac	Titel
1994027595	21 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux déchets animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 27-09-2017)

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