20 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel fixant le texte et le modèle du journal de bord des bâtiments de pêche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2019 et mise à jour au 05-04-2019)

Numac

1945102051

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 décembre 1945

Datum inwerkingtreding

05-04-2019

20 OCTOBRE 1945. - Arrêté ministériel fixant le texte et le modèle du journal de bord des bâtiments de pêche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2019 et mise à jour au 05-04-2019)

Numac	Titel
2019040652	27 FEVRIER 2019. - Arrêté royal concernant le journal de bord et le rapport maritime pour la pêche maritime

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Uitvoeringsbesluit(en)