Details

Numac
1945092014
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
27 octobre 1945
Datum inwerkingtreding
6 novembre 1945

20 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté-loi relatif à la normalisation.

Numac Titel
2006011383 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant approbation de la dissolution de l'Institut belge de Normalisation.
2006011008 8 JANVIER 2006. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation (IBN).
2005011310 12 JUILLET 2005. - Arrêté royal portant approbation de la dissolution de l'Institut belge de Normalisation et du transfert de l'avoir social.
2005011302 3 JUILLET 2005. - Arrêté royal portant homologation d'une norme belge élaborée par l'Institut belge de Normalisation (IBN). (NOTE : L'homologation pour le norme belge NBN D 51-003/A1, 4e édition, cesse de sortir son effet; voir AR2010-02-09/01, art. 3, 2°; En vigueur : 07-02-2010)
2005011287 22 JUIN 2005. - Arrêté royal portant approbation d'une modification des statuts de l'Institut belge de Normalisation. (NOTE : Rapporté par AR2005-07-12/33portant approbation de la dissolution de l'Institut belge de Normalisation et du transfert de l'avoir social, voir art. 2; En vigueur : 30-06-2005).
2004011542 13 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation (IBN). (NOTE : Suspension de l'exécution de l'article 1er, 120, en ce qu'il homologue les paragraphes 3.1.46 et 4.5.1.3.3.1. de la norme NBN D 51-003 par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 146.836 du 28-06-2005, p. 44481, section d'Administration, VIe chambre) (NOTE : L'homologation pour le norme belge NBN D 51-003, 4e édition, cesse de sortir son effet; voir AR2010-02-09/01, art. 3, 1°; En vigueur : 17-02-2010)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2005 et mise à jour au 11-07-2012)
2004011285 11 JUIN 2004. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation (IBN).
2001011333 20 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation (IBN).
2000011017 14 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2000 et mise à jour au 26-02-2016)
1999011430 22 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut belge de Normalisation.
1999011150 19 AVRIL 1999. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation.
1999011005 26 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation (IBN)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-1999 et mise à jour au 11-07-2012)
1998011213 11 JUIN 1998. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation (I.B.N.).
1998011190 23 AVRIL 1998. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut belge de Normalisation.
1998011192 23 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents de l'Institut belge de Normalisation.
1998011191 23 AVRIL 1998. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut belge de Normalisation.
1998011193 23 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel fixant pour l'Institut belge de Normalisation des dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public.
1997011346 8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation (IBN). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-1998 et mise à jour au 11-01-2013)
1997011334 8 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut belge de Normalisation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1997 et mise à jour au 31-12-1998.)
1997011154 3 AVRIL 1997. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation (IBN). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1997 et mise à jour au 16-10-2001).
1997011043 6 JANVIER 1997. - Arrêté royal fixant les cadre linguistiques de l'Institut belge de Normalisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-1997 et mis à jour au 29-11-1997)
1997011042 6 JANVIER 1997. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut belge de Normalisation qui constituent un même degré de la hiérarchie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1997 et mis à jour au 29-11-1997)
1995011167 29 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1974 portant fixation des échelles de traitement du personnel de l'Institut belge de Normalisation.
1995011168 29 MARS 1995. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 février 1985 portant classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut belge de Normalisation.
1994011113 28 MARS 1994. - Arrêté royal modifiant les cadres linguistiques de l'Institut belge de Normalisation.
1994011112 28 MARS 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1973 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut belge de Normalisation qui constituent un même degré de la hiérarchie.
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