Details

Numac
1945090605
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 septembre 1945

6 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel relatif aux conditions générales pour l'octroi des licences

Numac Titel
2010011204 22 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel concernant la profession de boucher et de charcutier (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2017-07-14/07, art. 1,7°, 002; En vigueur : 01-01-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2010 et mise à jour au 09-08-2017)
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