Details
1 SEPTEMBRE 1945. - Loi sanitaire. (Note: en ce qui concerne la Région wallonne, cette loi a été partiellement abrogée par DCCW 1985-10-07/32, art. 70, § 1.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2014 et mise à jour au 30-04-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020040631 | 13 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française suspendant les activités de services du secteur de l'enfance pour lutter contre la propagation du coronavirus COVID-19 |
| 2020040632 | 13 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 dans l'Enseignement supérieur, l'Enseignement de Promotion sociale, l'Aide à la jeunesse, les Maisons de justice, la Jeunesse et les Sports |
| 2006022053 | 8 JANVIER 2006. - Arrêté royal prorogeant la mesure de suspension de l'application de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 rendant obligatoire la vaccination antivariolique. |
| 2004031109 | 19 FEVRIER 2004. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 février 2004 modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1971 relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles. |
| 2000022760 | 10 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 2000 déterminant la nature du vaccin à utiliser dans la vaccination antipoliomyélitique obligatoire. |
| 2000022745 | 22 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1966 rendant obligatoire la vaccination antipoliomyélitique. |
| 2000022705 | 18 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel déterminant la nature du vaccin à utiliser dans la vaccination antipoliomyélitique obligatoire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2000 et mise à jour au 03-04-2018) |
| 1996022233 | 20 MARS 1996. - Arrêté royal prorogeant la mesure de suspension de l'application de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 rendant obligatoire la vaccination antivariolique. |
| 1994031140 | 23 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-1994 et mise à jour au 27-10-1998). |
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