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20 JUIN 1945. - Arrêté ministériel complétant ceux du 7 mars 1945 et du 7 avril 1945 désignant les membres de la Commission d'Enquête chargée d'examiner le comportement des agents de l'ancienne Corporation nationale de l'Agriculture et de l'Alimentation durant l'occupation ennemie (abrogé par AM 16-02-1948, art. 8)