14 JUIN 1945. - Arrêté du Régent fixant le cadre organique du Ministère des Victimes de la Guerre

Numac

1945061403

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 juillet 1945

14 JUIN 1945. - Arrêté du Régent fixant le cadre organique du Ministère des Victimes de la Guerre

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