Details

Numac
1945060701
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 juin 1945

7 JUIN 1945. - Arrêté du Régent autorisant le Roi à procéder à la nomination de bourgmestres-fonctionnaires dans les cantons d'Eupen, de Malmedy et de Saint-Vith

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