4 JUIN 1945. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939, portant création d'un Service d'Administration générale

Numac

1945060403

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 juillet 1945

4 JUIN 1945. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939, portant création d'un Service d'Administration générale

Numac	Titel
1939033001	30 MARS 1939. - Arrêté royal portant création d'un service d'administration générale.

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