18 MAI 1945. - Arrêté-Loi accordant une allocation de rapatriement aux déportés rapatriés

Numac

1945051801

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

21 mai 1945

18 MAI 1945. - Arrêté-Loi accordant une allocation de rapatriement aux déportés rapatriés

Details