Details

Numac
1945051502
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 juillet 1945

15 MAI 1945. - ARRETE DU REGENT relatif aux produits alimentaires fabriqués ou préparés au moyen de fruits ou de substances végétales et aux produits alimentaires analogues

Numac Titel
1998022224 1 MARS 1998. - Arrêté royal relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1998 et mise à jour au 17-10-2014)
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