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15 MAI 1945. - Arrêté-Loi conférant au Roi dans les régions annexées à l'Allemagne pendant l'occupation, les pouvoirs dévolus aux autorités subordonnées en matière de nominations, de mesures disciplinaires et de mesures administratives de mise en disponibilité du personnel de l'enseignement primaire et étendant, dans les mêmes régions, la durée de l'obligation scolaire