12 MAI 1945. - Arrêté-Loi organisant à Anvers un pool ( réserve ) de marins du commerce

Numac

1945051202

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

21 juin 1945

12 MAI 1945. - Arrêté-Loi organisant à Anvers un pool ( réserve ) de marins du commerce

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