17 AVRIL 1945. - Arrêté du Régent relatif à la révision des listes électorales en 1945

Numac

1945041702

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 avril 1945

17 AVRIL 1945. - Arrêté du Régent relatif à la révision des listes électorales en 1945

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