1 MARS 1945. - Arrêté ministériel relatif à la vente du bétail (abrogé par AM 07-10-1946, art. 11)

Numac

1945030104

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 mars 1945

1 MARS 1945. - Arrêté ministériel relatif à la vente du bétail (abrogé par AM 07-10-1946, art. 11)

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