Details

Numac
1945020401
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 février 1945

4 FEVRIER 1945. - ARRETE DU REGENT modifiant l'arrêté du Régent du 13 novembre 1944, relatif aux biens ayant appartenu aux offices centraux de marchandises et à la situation administrative de leur personnel

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