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31 JANVIER 1945. - ARRETE DU REGENT délibère en Conseil des Ministres, mettant fin, avec rétroactivité, à la validité temporaire de l'arrêté du 5 février 1943 relatif à l'application à l'Institut de Réescompte et de Garantie de l'impôt spécial et temporaire sur les bénéfices exceptionnels