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Details

Numac

1945012208

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

11 février 1945

22 JANVIER 1945. - ARRETE-LOI concernant la répression des infractions à la règlementation relative à l'approvisionnement du pays

Numac	Titel
2010011204	22 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel concernant la profession de boucher et de charcutier (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2017-07-14/07, art. 1,7°, 002; En vigueur : 01-01-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2010 et mise à jour au 09-08-2017)
2004035326	30 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateurs. (Traduction).
2004035158	20 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateurs (TRADUCTION).
2003035265	13 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateurs (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2003 et mise à jour au 27-02-2004.)
2002036412	26 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateurs. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2002 et mise à jour au 03-03-2003)
2002035225	18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateurs. (Traduction).
2001035416	20 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions des tiers dans les frais du transport public des utilisateurs (TRADUCTION).
2000035276	14 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions des tiers dans les frais du transport public des utilisateurs. (Traduction).
1999035151	18 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions des tiers dans les frais du transport public des utilisateurs. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1999 et mise à jour au 19-04-2001)
1998035142	22 JANVIER 1998. - Arrêté ministeriel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1998 et mis à jour au 11-02-1999)
1961100404	4 OCTOBRE 1961. _ Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil du contentieux économique.
1948021102	11 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel relatif aux conditions particulières pour l'octroi des licences aux détaillants en produits de la viande, aux bouchers et aux charcutiers.

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