Details
6 OCTOBRE 1944. - ARRETE-LOI relatif au recensement des titres belges et étrangers
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007203463 | 9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la conversion complète des obligations au porteur de l'emprunt 3 % janvier-juillet troisième et quatrième séries, émis par la Société nationale des Chemins de fer vicinaux, en obligations nominatives. |
| 2007036886 | 12 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant conversion générale des obligations au porteur en obligations nominatives de l'emprunt 3 pct. janvier-juillet, séries 3 et 4, émises par la Société nationale des Chemins de Fer vicinaux (TRADUCTION). |
| 2007003234 | 26 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant application de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur. |
| 2004003178 | 30 MARS 2004. - Arrêté royal. - Renouvellement des obligations de l'emprunt 3 p.c. janvier-juillet, séries 2, 3 et 4, émis par la Société Nationale des Chemins de fer Vicinaux. |
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