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5 JANVIER 1940. - Arrêté royal pris en exécution l'arrêté royal du 28 novembre 1939 portant obligation de déclarer les explorations du sous-sol
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5 JANVIER 1940. - Arrêté royal pris en exécution l'arrêté royal du 28 novembre 1939 portant obligation de déclarer les explorations du sous-sol