Details
30 NOVEMBRE 1939. - ARRETE ROYAL complétant et coordonnant la réglementation du commerce des semences, des plants de toutes espèces, des engrais et des substances destinées à l'alimentation des animaux
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985009106 | 21 FEVRIER 1985. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1973 relatif á la publicité des actes et documents concernant les sociétés commerciales et les sociétés civiles à forme commerciale. |
| 1961052304 | 23 MAI 1961. - Arrêté royal organisant un contrôle des plants d'espèces de petits fruits. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…