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30 NOVEMBRE 1939. - Arrêté royal réglementant les bourses et les marchés à terme sur marchandises et denrées, la profession des courtiers et intermédiaires s'occupant de ces marchés et le régime de l'exception de jeu. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1939 et mise à jour au 04-09-2002)