Details
30 NOVEMBRE 1939. _ Arrêté royal relatif au colportage des valeurs mobilières et au démarchage sur valeurs mobilières et sur marchandises et denrées. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 11-08-2001.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001003362 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances. |
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