28 NOVEMBRE 1939. - Arrêté royal n° 84 portant obligation de déclarer les explorations du sous-sol. (NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par <DRW2024-03-14/32, art. 21, 003; En vigueur : 01-07-2024>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2002 et mise à jour au 19-07-2024)

Numac

1939112853

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 décembre 1939

Datum inwerkingtreding

12-09-2002

28 NOVEMBRE 1939. - Arrêté royal n° 84 portant obligation de déclarer les explorations du sous-sol. (NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2002 et mise à jour au 19-07-2024)

Numac	Titel
2002021348	2 AOUT 2002. - Arrêté royal transférant le Service géologique de Belgique du Ministère des Affaires économiques à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2002 et mise à jour au 05-03-2008)

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Uitvoeringsbesluit(en)