28 NOVEMBRE 1939. - Arrêté royal modifiant et complétant certaines dispositions concernant les unités et instruments de mesure

Numac

1939112850

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 décembre 1939

28 NOVEMBRE 1939. - Arrêté royal modifiant et complétant certaines dispositions concernant les unités et instruments de mesure

Numac	Titel
1981000881	22 MAI 1981. - Arrêté ministériel relatif à l'approbation C.E.E. de modèle, à la vérification primitive et à l'installation des taximètres concernés.
1960121205	12 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal relatif aux taximètres.
1947092002	20 SEPTEMBRE 1947. - Arrêté du Régent fixant l'échelle légale de température et instaurant la vérification obligatoire des thermomètres médicaux.

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