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3 MAI 1939. - Arrêté royal n° 2562 réglant l'exécution de la loi du 12 mai 1927 sur les réquisitions militaires.
Numac | Titel |
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3 MAI 1939. - Arrêté royal n° 2562 réglant l'exécution de la loi du 12 mai 1927 sur les réquisitions militaires.
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