Details
30 MARS 1939. - Arrêté royal portant création d'un service d'administration générale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998002006 | 16 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939 portant création d'un Service d'Administration générale. |
| 1997002109 | 23 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1993 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics. |
| 1993000599 | 3 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-1993 et mise à jour au 31-07-1998). |
| 1984001343 | 25 JUIN 1984. - Arrêté royal organisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique. |
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