Details
29 SEPTEMBRE 1938. - Arrêté royal d'exécution du Code des droits et taxes divers (anciennement : REGLEMENT GENERAL sur les taxes assimilées au timbre). <Intitulé remplacé par AR2006-12-21/41, art. 1)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1927030350 |
3 MARS 1927. - ARRETE ROYAL portant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre (Coordonné ultérieurement dans1938-09-29/31, voir ce texte) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016003405 | 9 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers en ce qui concerne la taxe annuelle sur les établissements de crédit |
| 2013003407 | — |
| 2012003249 | 3 AOUT 2012. - Arrêté royal introduisant un titre XI "Taxe annuelle sur les établissements de crédit" dans le Livre II de l'arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers |
| 2012003250 | 3 AOUT 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers |
| 2006021366 | 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal transformant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre en arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers, abrogeant l'arrêté du Régent relatif à l'exécution du Code des droits de timbre et portant diverses autres modifications à des arrêtés d'exécution. |
| 2006003182 | 8 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 224.1, alinéa 3, du Règlement général sur les taxes assimilées au timbre. |
| 2005003422 | 13 MAI 2005. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre concernant le relevé annuel en matière de taxe sur l'épargne à long terme. |
| 2005003007 | 17 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre et organisant la restitution de la taxe sur les opérations de bourse et de la taxe sur les livraisons de titres au porteur. |
| 1997003245 | — |
| 1996003687 | 20 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre. |
| 1994003439 | 20 JUIN 1994. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre. |
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