29 SEPTEMBRE 1938. - Code des taxes assimilées au timbre - Publication consolidée annexée à l'arrêté royal portant nouvelle publication du Code et du Règlement général sur les taxes assimilées au timbre (NOTE : pour la version consolidée en vigueur voir1927-03-02/02)

Numac

1938092951

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

21 octobre 1938

29 SEPTEMBRE 1938. - Code des taxes assimilées au timbre - Publication consolidée annexée à l'arrêté royal portant nouvelle publication du Code et du Règlement général sur les taxes assimilées au timbre (NOTE : pour la version consolidée en vigueur voir1927-03-02/02)

Numac	Titel
2019011084	17 FEVRIER 2019. - Arrêté royal exécutant diverses lois et adaptant divers arrêtés royaux en vue notamment de l'harmonisation des modalités de paiement au sein de l'administration du Service public fédéral Finances en charge de la perception et du recouvrement des créances fiscales et non fiscales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2019 et mise à jour au 16-12-2019)
2012003249	3 AOUT 2012. - Arrêté royal introduisant un titre XI "Taxe annuelle sur les établissements de crédit" dans le Livre II de l'arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers
2012003250	3 AOUT 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers
2009003311	10 AOUT 2009. - Arrêté royal relatif à la couverture de pertes encourues sur certains instruments financiers par KBC
2009003175	29 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 240.8, alinéa 2, de l'arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers
2007003546	7 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal adaptant la législation fiscale et la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique aux dispositions de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur.
2007003022	13 FEVRIER 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article 179.3, alinéa 2, du Code des droits et taxes divers.
2007003053	25 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel d'exécution de l'article 1er et de l'article 6, dernier alinéa de l'arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers du 3 mars 1927(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2022 et mise à jour au 30-05-2022)
2007009040	15 JANVIER 2007. - Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles doit répondre un contrat d'assurance protection juridique pour être exempté de la taxe annuelle sur les opérations d'assurance prévue par l'article 173 du Code des droits et taxes divers.(NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2007-12-21/38, art. 5)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2019 et mise à jour au 08-05-2019)
2006021366	21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal transformant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre en arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers, abrogeant l'arrêté du Régent relatif à l'exécution du Code des droits de timbre et portant diverses autres modifications à des arrêtés d'exécution.
2006003182	8 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 224.1, alinéa 3, du Règlement général sur les taxes assimilées au timbre.
2005003422	13 MAI 2005. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre concernant le relevé annuel en matière de taxe sur l'épargne à long terme.
2005003007	17 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre et organisant la restitution de la taxe sur les opérations de bourse et de la taxe sur les livraisons de titres au porteur.
2004036377	25 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2002 relatif à l'octroi de licences, à la fixation et la perception de rétributions pour l'utilisation privative du domaine public des routes, des voies navigables et leurs attenances, les digues maritimes et les digues et modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1959 portant réglementation de l'affichage et de la publicité (TRADUCTION).
2001003646	19 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre.
2001003585	28 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de nouveaux timbres fiscaux adhésifs (20e émission).
2001003363	13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro.
2001003362	13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances.
2000003467	20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances. (Note : consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 20-07-2002)
1997003242	6 MAI 1997. - Arrêté royal modifiant, en matière de taxe sur les livraisons de titres au porteur, le Code des taxes assimilées au timbre, en application des articles 2, § 1er et 3, § 1er, 2° et 3°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne.
1997003245	—
1996003691	23 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Caisse nationale de Crédit professionnel, la loi du 17 juin 1991 portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé et portant diverses autres dispositions.
1996003687	20 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre.
1996003620	18 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant le régime de taxe sur les opérations de bourse applicable aux bons d'Etat, abrogeant la taxe annuelle sur les titres cotés en bourse et instaurant une taxe sur les livraisons de titres au porteur, en application des articles 2, § 1er et 3, § 1er, 2° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne.
1994003496	30 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre.
1994003439	20 JUIN 1994. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre.
1966031802	18 MARS 1966. - Arrêté royal déterminant des routes soumises au § 2 de l'arrêté royal du 14 décembre 1959 portant réglementation de l'affichage et de la publicité.
1960032402	24 MARS 1960. - Arrêté ministériel relatif aux demandes d'autorisation d'apposer des affiches ou de faire de la publicité sur des palissades.

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