Details
15 JANVIER 1938. - Arrêté royal instituant un Office national du lait et de ses dérivés.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994016151 | 22 AOUT 1994. - Arrêté ministériel relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires. |
| 1994016078 | 20 AVRIL 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 1993 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. |
| 1994016084 | 18 AVRIL 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1972 déterminant les grades des agents de l'Office national du lait et de ses dérivés qui constituent un même degré de la hiérarchie. |
| 1994016026 | 3 FEVRIER 1994. - Arrêté royal relatif à la prime à la vache allaitante. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-1994 et mise à jour au 19-08-1999) |
| 1994016025 | 3 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel relatif à la prime à la vache allaitante. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-1994 et mise à jour au 16-02-2002) |
| 1994016012 | 19 JANVIER 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon définitif de la production laitière. |
| 1994016010 | 12 JANVIER 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1990 répartissant les emplois prévus au cadre du personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés parmi les services centraux et les services extérieurs dudit Office. |
| 1993016154 | 7 OCTOBRE 1993. - Arrêté ministériel relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1993 et mise à jour au 22-10-1996) |
| 1993016153 | 6 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1993 et mise à jour au 22-10-1996) |
| 1989016133 | 16 AOUT 1989. - Arrêté ministériel relatif à la détermination officielle de la qualité du lait fourni aux acheteurs. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1989 et mise à jour au 06-05-1994) |
| 1989016134 | 14 AOUT 1989. - Arrêté royal relatif au lait et instituant un contrôle officiel de la qualité du lait fourni aux acheteurs. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1989 et mise à jour au 06-05-1994) |
| 1989016090 | 16 JUIN 1989. - Arrêté royal fixant les rétributions à payer à l'Office national du lait et de ses dérivés par les entreprises de préparation ou de transformation de produits laitiers et par les titulaires de licences de vente desdits produits. |
| 1987016143 | 17 JUILLET 1987. - Arrêté ministériel relatif à l'indemnité à l'abandon définitif de la production laitière. |
| 1985016240 | 21 DECEMBRE 1984. - Arrêté ministériel instituant un régime de primes pour la cessation volontaire de la production laitière. |
| 1983016208 | 17 NOVEMBRE 1983. - Arrêté ministériel relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 06-10-1994) |
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