Details

Numac
1937102350
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 novembre 1937
Datum inwerkingtreding
1 avril 1938

23 OCTOBRE 1937. - Arrêté royal. Commerce des vinaigres et produits analogues. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 03-07-1998)

Numac Titel
1998022224 1 MARS 1998. - Arrêté royal relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1998 et mise à jour au 17-10-2014)
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