Details

Numac
1937100201
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 octobre 1937
Datum inwerkingtreding
01-06-1994

2 OCTOBRE 1937. - Arrêté royal portant le statut des agents de l'Etat (NOTE : abrogé, en ce qui concerne le statut du personnel du ministère flamand, par AGF1993-11-24/32, art. XV.1, 1°; En vigueur : 01-01-1995, et à partir du 01-06-1994 pour ce qui concerne le niveau A). (NOTE : abrogé pour les fonctionnaires de la Région wallonne, à l'exception des articles 17bis, § 2, 21, 22, 23, alinéa 1er, 27, § 1er, § 2, alinéa 1er et § 3, 40, 41, 42, 42bis, 43, 44 et 70bis, alinéa 2, par ARW1994-11-17/35, art. 134; En vigueur : 01-12-1994) (NOTE : abrogé pour les fonctionnaires de la Région de Bruxelles-Capitale, par ARR1999-05-06/52, art. 406, 1° ; En vigueur : 01-07-1999) (NOTE : abrogé partiellement pour la Communauté germanophone par ACG1996-12-27/31, art. 88, § 1er, 1°; En vigueur : 01-02-1997) (NOTE : abrogé, pour les agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII, par ACF2010-03-04/30, art. 34; En vigueur : 04-03-2010) (NOTE : abrogé, pour les services de la Communauté française, à l'exception des articles 17bis, § 2, 21, 22, 23, alinéa 1er, 27, §§ 1er et 2, alinéa 1er et § 3, 40, 41, 42, 42bis, 43, 44, 70bis, alinéa 2 et 102, par ACF1996-07-22/34, art. 130; En vigueur : 01-01-1997)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-2022 et mise à jour au 31-05-2024)

Numac Titel
2024009177
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2024005265
2024005264
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2024006538 16 MAI 2024. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
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2023043442
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2023040065
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2022015525 12 MAI 2022. - Arrêté royal portant diverses modifications en matière de sélection des agents de l'Etat
2022041154 5 MAI 2022. - Arrêté ministériel portant désignation, à l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, des supérieurs hiérarchiques compétents pour l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
2022040071
2022200521 26 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2019 portant délégation de compétences
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2021032946 5 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Ministère de la Défense pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires
2021021234 30 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant désignation, pour le Service public fédéral de Programmation Politique scientifique, du supérieur hiérarchique compétent en matière disciplinaire et de suspension dans l'intérêt du service
2021021149 18 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de programmation Politique scientifique et des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2021 et mise à jour au 28-11-2024)
2021031700 11 JUIN 2021. - Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature en matière de personnel pour les services centraux et les services extérieurs de la direction générale Etablissements pénitentiaires
2021040693 24 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1992 relatif aux armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents de l'Administration des douanes et accises et aux dispositions particulières concernant la détention, la garde et le port de ces armes
2021040301 27 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel portant désignation, à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, du supérieur hiérarchique compétent pour l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
2021200269 17 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2019 portant délégation de compétences
2020044384 8 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
2020016249 23 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant désignation du supérieur hiérarchique compétent en matière disciplinaire et de suspension dans l'intérêt du service pour les établissements scientifiques fédéraux relevant du ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions
2020043488 29 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel portant désignation du supérieur hiérarchique compétent en matière disciplinaire à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
2020043111 24 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2006 portant le statut des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2022 et mise à jour au 27-04-2022)
2020015456 23 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires
2020204784 23 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2019 portant délégation de compétences
2020042836 31 AOUT 2020. - Arrêté ministériel relatif à la délégation de compétence concernant la prestation de serment des titulaires des fonctions de management et des fonctions d'encadrement au Service public fédéral Mobilité et Transports
2020042573
2020030868 27 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature en matière de personnel pour la Sûreté de l'Etat à l'administrateur général de la sûreté de l'Etat
2019202857 17 JUIN 2019. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences (au sein du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, à l'exception du Service d'information et de recherche sociale)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2019 et mise à jour au 22-11-2023)
2019012867 20 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir et de signature en matière de personnel au Président du Comité de direction du Service public fédéral Stratégie et Appui
2018205027 17 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences au sein du Service fédéral d'audit interne
2018013378 6 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires
2018013384 6 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 2005 portant dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances
2018011651 29 MARS 2018. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du [28 mars 2018] portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano, et de l'arrêté royal du [28 mars 2018] portant exécution, en ce qui concerne la matière du personnel, de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano et fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la même loi
2018010818 4 FEVRIER 2018. - Arrêté royal relatif au transfert d'une partie du personnel vers le Service fédéral des Pensions et d'une mission de la Direction générale Victimes de la Guerre du Service public fédéral Sécurité sociale, ainsi qu'aux moyens nécessaires au transfert
2017014412 21 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 2008 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Service public fédéral Justice pour formuler des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires
2018010242 20 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
2017040352 13 JUILLET 2017. - Arrêté royal fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 22-07-2024)
2017203653 4 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel portant désignation, au sein du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, des supérieurs hiérarchiques compétents en matière de peines disciplinaires
2017012623 2 JUIN 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Ministère de la Défense pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires
2017020328 26 AVRIL 2017. - Arrêté royal relatif à la mobilité intrafédérale des membres du personnel qui assistent le pouvoir judiciaire et modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2006 organisant l'acquisition par le militaire de la qualité d'agent de l'Etat par transfert(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2017 et mise à jour au 28-01-2022)
2017030251 24 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 2011 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours instituée pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale
2017030250 29 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir et de signature en matière de personnel au Président du Comité de direction du Service public fédéral Stratégie et Appui(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2019 et mise à jour au 05-06-2019)
2017040179 22 MARS 2017. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
2017011181 9 MARS 2017. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de travail flexible dans le secteur public
2016003366 30 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant désignation, au Service public fédéral Finances, des supérieurs hiérarchiques compétents pour l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
2016000618 30 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant désignation en matière disciplinaire
2016000619
2016002039 3 AOUT 2016. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
2016002038 3 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat
2016002040 3 AOUT 2016. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions en matière disciplinaire relatives aux agents de l'Etat
2016024160 14 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel accordant certaines délégations de pouvoirs au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
2016202144 14 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS)
2016021015
2016002003 13 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel établissant le règlement d'ordre intérieur commun des commissions de recours en matière d'évaluation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2022 et mise à jour au 28-01-2022)
2016002004 6 JANVIER 2016. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
2015002030 23 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à l'évaluation, au stage et à la promotion par accession au niveau supérieur dans la fonction publique fédérale
2015018387 23 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel accordant certaines délégations de compétences au sein de l'Institut Scientifique de Santé publique
2015021072 9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 2013 instituant une Chambre de recours départementale auprès du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique
2015002026 30 AOUT 2015. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
2015202133 21 MAI 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2014 portant délégation de compétences
2014002056 25 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal portant diverses mesures relatives à la sélection et à la carrière des agents de l'Etat
2014204529 20 AOUT 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2014 portant délégation de compétences
2014203424 14 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-2014 et mise à jour au 05-07-2019)
2014021061 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant des modalités spécifiques de la mobilité fédérale pour le Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et les établissements scientifiques fédéraux qui en relèvent
2014002035 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
2014002031 10 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation
2014007032
2013000811 26 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal réformant la carrière du personnel de sécurité de la Direction générale de l'Office des Etrangers du Service public fédéral Intérieur
2013002075 21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au stage des agents de l'Etat
2013003383 15 DECEMBRE 2013. - [Arrêté royal du 15 décembre 2013 déterminant les fonctions de l'Administration générale des Douanes et Accises dont l'exercice peut requérir une vérification de sécurité] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2013 et mise à jour au 05-09-2025)
2013002054 1 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
2013002074 15 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant désignation, au sein du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion, des supérieurs hiérarchiques compétents pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires
2013003344 28 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel portant désignation, au sein du Service public fédéral Finances, des supérieurs hiérarchiques compétents pour formuler une proposition provisoire de peine disciplinaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2016 et mise à jour au 02-12-2016)
2013002052 25 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2013 et mise à jour au 22-05-2024)
2013003184
2013003212 19 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant nomination dans la carrière commune des titulaires d'un titre particulier dans le niveau A et l'attribution aux membres du personnel du niveau A d'une fonction reprise à l'annexe de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2013 et mise à jour au 19-09-2018)
2013003216 19 JUILLET 2013. - Arrêté royal fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2013 et mise à jour au 30-09-2020)
2013002035 15 JUILLET 2013. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
2013002024 18 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux absences dans la fonction publique
2013002009
2013201142 8 MARS 2013. - Arrêté ministériel portant désignation, au sein du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, des supérieurs hiérarchiques compétents pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2017 et mise à jour au 14-07-2017)
2013009108 1 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1971 portant instructions spéciales applicables aux agents des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires
2013201136 5 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de compétences (NOTE : annulé par l'arrêt n° 227.714 du Conseil d'Etat du 17-06-2014, voir M.B. du 09-09-2014, p. 71247)
2013012041 23 JANVIER 2013. - Arrêté royal fixant le jeton de présence des présidents et présidents suppléants de la chambre de recours instituée pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale, ainsi que les indemnités pour frais de parcours et de séjour
2013002004 21 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux formations certifiées
2012003329 17 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents pour formuler une proposition provisoire de peine disciplinaire
2012002079 26 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2005 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics
2012002057 9 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
2012002056 30 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant diverses mesures relatives à la sélection des agents de l'Etat
2012021116 26 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences et de signatures
2012002027 2 JUIN 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
2012002025 14 MAI 2012. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
2012002016 26 AVRIL 2012. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
2012021059 21 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2012 et mise à jour au 01-07-2021)
2011003372 25 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents pour formuler une proposition provisoire de peine disciplinaire si le supérieur hiérarchique désigné dans l'arrêté ministériel du 10 février 1998 ne possède pas la connaissance linguistique légalement requise
2011022349 14 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours instituée pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale
2011000635 21 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers
2011024293 21 SEPTEMBRE 2011. - [arrêté ministériel désignant pour Sciensano, les supérieurs hiérarchiques compétents habilités à émettre une proposition provisoire en matière de peine disciplinaire ou une proposition de suspension dans l'intérêt du service] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2018 et mise à jour au 13-04-2023)
2011000624 20 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers
2011002039 25 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 16, § 2, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
2011002036 19 JUILLET 2011. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
2011002013 10 FEVRIER 2011. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
2011003027
2010003608 14 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir et de signature en matière de personnel au Président du Comité de direction du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion
2010205100 9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés
2010024222 22 JUIN 2010. - Arrêté ministériel désignant pour le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, les supérieurs hiérarchiques compétents habilités à émettre une proposition provisoire en matière de peine disciplinaire ou une proposition de suspension dans l'intérêt du service
2010002035 27 MAI 2010. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 16, § 2, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
2010009510 19 MAI 2010. - Arrêté royal fixant des mesures particulières concernant le recrutement et le régime pécuniaire de certains membres du personnel du SPF Justice appartenant à la surveillance
2010002027 30 AVRIL 2010. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
2010002013 15 MARS 2010. - Arrêté royal portant diverses mesures relatives à la carrière des agents de l'Etat
2010029217 4 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession au niveau supérieur des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2010 et mise à jour au 01-10-2019)
2009002087 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
2009011572 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence au sein du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale
2010201038 29 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2021 et mise à jour au 08-02-2021)
2009204284 27 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal concernant la sélection des titulaires de la fonction de conseiller conciliateur social
2009002062 29 AOUT 2009. - Arrêté royal relatif aux formations certifiées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2013 et mise à jour au 14-11-2013)
2009000434 17 JUIN 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers
2009002025
2009002022 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
2009007088 10 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant désignation, au sein de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, des supérieurs hiérarchiques compétents pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires
2009021041 30 MARS 2009. - Arrêté ministériel désignant pour le Service public fédéral de programmation Politique scientifique les supérieurs hiérarchiques compétents habilités à émettre une proposition provisoire en matière de peine disciplinaire ou une proposition de suspension dans l'intérêt du service(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2021 et mise à jour au 08-07-2021)
2009021006 5 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel désignant pour le Jardin botanique national de Belgique, les supérieurs hiérarchiques compétents habilités à émettre une proposition provisoire en matière de peine disciplinaire ou une proposition de suspension dans l'intérêt du service.
2009009050 20 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant des dispositions administratives en faveur de certains agents des services extérieurs de la direction générale de l'exécution des peines et mesures appartenant aux niveaux 2, 3 et 4.
2008002148 7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal rempla}ant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A.
2008002142 1 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant les familles de fonctions aux niveaux B, C et D
2008002135 19 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal portant simplification de diverses dispositions réglementaires relatives à la carrière des agents de l'Etat
2008022607 6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir en matière d'octroi d'une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2024 et mise à jour au 12-06-2024)
2008003432
2008022586 1 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir au sein du Service public fédéral Sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2024 et mise à jour au 12-06-2024)
2009021087 17 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant délégation de signature au président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique
2008022536 12 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2020 et mise à jour au 09-11-2020)
2008021083 4 AOUT 2008. - Arrêté ministériel désignant pour les établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, les supérieurs hiérarchiques compétents habilités à émettre une proposition provisoire en matière de peine disciplinaire ou une proposition de suspension dans l'intérêt du service(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2020 et mise à jour au 03-12-2020)
2008014179 2 JUIN 2008. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la section francophone de la chambre de recours du Service public fédéral Mobilité et Transports.
2008009292 7 AVRIL 2008. - [Arrêté ministériel portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Service public fédéral Justice en matière disciplinaire](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2008 et mise à jour au 10-01-2018)
2008009315
2008012250 30 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de compétences.
2008A03026
2008024032 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du niveau A au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
2007000750 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal réformant la carrière du personnel de sécurité de la Direction générale de l'Office des Etrangers du Service public fédéral Intérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2008 et mise à jour au 15-01-2014)
2008022087 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2016 et mise à jour au 27-04-2016)
2007002132 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant la classification des fonctions de niveau A. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2008 et mise à jour au 05-08-2024)
2007001048
2007001049 7 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence et de signature ainsi que portant désignation dans certaines matières de personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2008 et mise à jour au 27-03-2025)
2007014331 25 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir et de signature en matière de personnel au Président du Comité de direction du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2017 et mise à jour au 27-04-2017)
1979071609 16 JUILLET 1979. - Arrêté ministériel portant règlement du personnel de la Société nationale terrienne.
1995003023 20 NOVEMBRE 1978. - Arrêté ministériel portant la création et la composition des collèges des chefs de service du Ministère des Finances et confiant à ces collèges certains pouvoirs en matière de carrière des agents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1995 et mise à jour au 27-02-2017)
1973121401 14 DECEMBRE 1973. - Arrêté royal portant des dispositions particulières en vue de la première nomination d'un médecin-directeur à l'établissement de défense sociale à Paifve.
1964060114 1 JUIN 1964. - Arrêté royal relatif à la suspension des agents de l'Etat dans l'intérêt du service. (NOTE 1 : Abrogé concernant le règlement du statut du personnel du Conseil autonome de l'enseignement communautaire ) - (NOTE 2 : Abrogé pour la Communauté française par ) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 26-11-2008).
2025002504
2025002505
2025002498 20 MARS 2025. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence et de signature dans certaines matières de personnel
2024011451
2025004542
2007011501
2007023287 23 AOUT 2007. - Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité.
2007003389
2007002091 14 JUIN 2007. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires.
2007002137 8 JUIN 2007. - Arrêté royal relatif aux filières de métiers du niveau A des agents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2007 et mise à jour au 26-11-2008)
2007009392 23 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission des stages du Service public fédéral Justice.
2007A09392
2007002052 23 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir au sein du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2009 et mise à jour au 29-12-2009)
2007002050 19 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat.
2007012110 26 FEVRIER 2007. - Arrêté royal portant réforme de la carrière de certains agents du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, de niveau A
2006002166 17 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des administrations de l'Etat et relatives aux congés et absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat.
2007002002 15 JANVIER 2007. - Arrêté royal [ portant la mobilité et la mise à disposition du personnel de la fonction publique fédérale administrative]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2007 et mise à jour au 22-05-2024)
2006007013 21 DECEMBRE 2006. - [Arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents en matière de discipline] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2007 et mise à jour au 24-04-2024)
2006002164 15 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat.
2006010024 13 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant le statut des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2006 et mise à jour au 22-08-2025)
2007012197 24 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire.
2006002156 22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal portant diverses mesures en matière de carrière des agents de l'Etat des niveaux A, B, C et D. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2007 et mise à jour au 14-11-2013)
2006023224 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois et les grades des agents de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, qui constituent un même degré de la hiérarchie.
2006023151 26 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Office national des pensions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2019 et mise à jour au 08-10-2019)
2006014219 11 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A au Service public fédéral Mobilité et Transports
2006002091 1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A au Service public fédéral Personnel et Organisation
2006015119 24 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences dans les matières administratives.
2006015118
2006002088 6 JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat.
2006002068 12 JUIN 2006. - Arrêté royal organisant l'acquisition par le militaire de la qualité d'agent de l'Etat par transfert. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2006 et mise à jour au 28-01-2022)
2006011234 11 MAI 2006. - Arrêté royal portant réforme des carrières particulières du niveau 1 et fixant diverses dispositions pécuniaires applicables au Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2013 et mise à jour au 14-11-2013)
2006003298 25 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel désignant le supérieur hiérarchique compétent pour l'application de l'article 78, § 2, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les dirigeants et les agents mis à disposition du Service des décisions anticipées en matière fiscale
2006201126 28 MARS 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de compétences.
2006021058 13 MARS 2006. - Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique.
2006002014 31 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours des fonctionnaires dirigeants de certains organismes d'intérêt public.
2006002015 31 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours des fonctionnaires généraux.
2006A02015
2006A02014
2006002013 30 JANVIER 2006. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la carrière des agents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2006 et mise à jour au 16-07-2010)
2005002146 28 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant désignation, au sein du Service public fédéral Personnel et Organisation, des supérieurs hiérarchiques compétents pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires.
2005011487
2005002116 6 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal portant [l'inclusion des personnes handicapées et des aménagements raisonnables lors de sélections]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2005 et mise à jour au 31-05-2024)
2005002093 20 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public.
2005002086 10 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif à la carrière du niveau D des agents de l'Etat et portant diverses dispositions en matière de mesures de compétences et de formations certifiées. (NOTA : consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2005 et mise à jour au 07-02-2006)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2006 et mise à jour au 14-11-2013)
2005011314 14 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel portant délégation de signature au Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2005 et mise à jour au 25-08-2009)
2005002080 30 JUIN 2005. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir au sein du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2005 et mise à jour au 18-04-2007)
2005011290 3 JUIN 2005. - Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire.
2005022440 30 MAI 2005. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir au sein du Service public fédéral Sécurité sociale.
2005014096 13 MAI 2005. - Arrêté royal à la carrière du niveau A des agents au cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports.
2005002057 11 MAI 2005. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat.
2005002031 18 AVRIL 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des services publics fédéraux.
2005200743 11 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de compétences.
2005002052 11 AVRIL 2005. - Arrêté royal portant diverses dispositions en matière de sélection de personnel statutaire.
2005200934 29 MARS 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2001 portant exécution de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
2005022138 8 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel portant désignation, au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, des supérieurs hiérarchiques compétents pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires.
2004002156 14 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal déterminant les filières de métiers dans le niveau A
2004022956 25 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, l'exécution du statut des agents de l'Etat.
2004011424 21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant réforme des carrières particulières au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2004 et mise à jour au 25-01-2013)
2004012320 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant réforme de la carrière de certains grades particuliers du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2007 et mise à jour au 14-11-2013)
2004002088 4 AOUT 2004. - Arrêté royal relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2005 et mise à jour au 14-11-2013)
2004022665 20 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 portant simplification des carrières de certains agents du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et portant réforme de la carrière particulière de certains agents au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et au Service public fédéral Sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2013 et mise à jour au 14-11-2013)
2004009531 14 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant transfert du personnel du Service de la Sûreté de l'Etat dans le domaine de l'énergie nucléaire au Service public fédéral Justice(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-2004 et mise à jour au 25-01-2013)
2004009529 14 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant réforme des carrières particulières au Service public fédéral Justice(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2013 et mise à jour au 14-11-2013)
2004002036 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux mesures de compétences. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2004 et mise à jour au 14-11-2013)
2004014085 5 AVRIL 2004. - Arrêté royal portant réforme de la carrière des agents au cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports.
2004015071 19 MARS 2004. - Arrêté royal portant la réforme de la carrière particulière de certains agents de l'Administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2013 et mise à jour au 14-11-2013)
2004002029 18 MARS 2004. - Arrêté royal portant certaines dispositions réglementaires relatives à la carrière par accession au niveau supérieur.
2004002011 2 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de Recours interdépartementale.
2004002010 2 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de Recours départementale près du Service public fédéral Personnel et Organisation.
2004A02010
2004A02011
2004015042 17 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1997, modifiant en ce qui concerne le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et portant simplification de la carrière de certains agents de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement.
2004002004 19 JANVIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat.
2004200102 9 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2005 et mise à jour au 27-06-2014)
2003121951
2003011609 5 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1998 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi.
2003002167 28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de la Fonction publique, modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Fonction publique et portant certaines dispositions pécuniaires, et portant réforme de la carrière particulière de certains agents au Service public fédéral Personnel et Organisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2013 et mise à jour au 14-11-2013)
2003009749 28 SEPTEMBRE 2003. - [Arrêté royal instituant un congé préalable à la pension en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2003 et mise à jour au 09-08-2016)
2003009744 24 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Service public fédéral Justice pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires.
2003003477 9 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel donnant délégation de signature en matière de personnel pour l'Administration des pensions.
2003002078 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal portant diverses dispositions réglementaires en matière de recours contre une proposition de licenciement pour inaptitude professionnelle des agents de l'Etat.
2003003390 12 AOUT 2003. - Arrêté royal instituant des comités de personnel au sein du Service public fédéral Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2007 et mise à jour au 02-08-2013)
2003000892 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal fixant le fonctionnement du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides.
2003011468 11 JUILLET 2003. - Arrête royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1998 portant simplification des carrières de certains agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et portant réforme de la carrière particulière de certains agents au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2003 et mise à jour au 25-01-2013)
2003003415 1 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel désignant le supérieur hiérarchique compétent pour l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les titulaires de fonction de management et les titulaires de fonction d'encadrement
2003003388 27 JUIN 2003. - Arrêté ministériel portant délégation de certains pouvoirs du Ministre des Finances en cas de pourvoi devant la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances.
2003003386
2003022726 26 MAI 2003. - Arrêté ministériel instituant une chambre de recours au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
2003000447 11 MAI 2003. - Arrêté royal portant réforme de la carrière de certains agents titulaires de grades opérationnels de la Direction générale de la Sécurité civile.
2003022724 5 MAI 2003. - Arrêté ministériel instituant une chambre de recours au Service public fédéral Sécurité sociale.
2003009330 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal relatif à la carrière de certains grades particuliers au sein de la Direction générale Exécution des peines et mesures(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2003 et mise à jour au 14-11-2013)
2003014108 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal relatif à la mise à la disposition du service de médiation pour les télécommunications des ressources humaines par l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.
2003003210 2 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel instituant la Chambre de recours départementale auprès du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion et déléguant certains pouvoirs du Ministre du Budget en cas de pourvoi en recours devant cette chambre.
2003008018
2003022203 11 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques compétents au Service public fédéral Sécurité sociale et pour faire les propositions provisoires en matière de peines disciplinaires.
2003016001 10 JANVIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1998 portant simplification des carrières de certains agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et portant réforme de la carrière particulière de certains agents au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.
2002002290 12 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant des modifications de diverses dispositions réglementaires en matière de congés et d'absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat
2002036591 28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant le statut administratif et pécuniaire de l'aumônier et du conseiller moral auprès du Service de la Pêche maritime du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.
2002002302 26 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1990 fixant des conditions de recrutement aux grades de conseiller de sélection en chef et de conseiller de sélection.
2002002278 14 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal fixant les modalités de classement de certains membres du personnel des administrations de l'Etat dans une famille de fonctions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2002 et mise à jour au 17-08-2005)
2002022838 2 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant création d'une Commission des stages pour la Cellule provisoire auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.
2002022837 2 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant création d'une Chambre de recours pour la cellule provisoire auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.
2002002215 5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal portant réforme de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2003 et mise à jour au 14-11-2013)
2002009732 2 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant des dispositions administratives en faveur de certains agents des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires.
2002002233 2 AOUT 2002. - [Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux et dans le Ministère de la Défense] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2002 et mise à jour au 04-10-2013)
2002012852 24 JUIN 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2000 portant délégation de compétences.
2002002146 10 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat.
2002021208 22 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1999 portant délégation de signature au Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles.
2002003203 6 MARS 2002. - Arrêté ministériel accordant délégation en matière de fixation de la responsabilité des conducteurs d'autos en cas d'accidents en liaison avec le service.
2002002034 28 JANVIER 2002. - Arrêté royal portant diverses mesures de transposition de l'Accord sur l'Espace économique européen et de la directive 97/81/CE du Conseil du 15 décembre 1997 concernant l'Accord cadre, sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES.
2002012268 28 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2000 portant délégation de compétences.
2002014018 23 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1998 fixant les dispositions particulières assurant au Ministère des Communications et de l'Infrastructure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat.
2002014017 22 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 relatif au recrutement et à la promotion de certains membres du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.
2002014016 22 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 portant simplification de la carrière des agents du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.
2002011051 11 JANVIER 2002. - Arrêté royal portant prolongation du stage pour les contrôleurs et les assistants techniques au Ministère des Affaires économiques.
2001121350 13 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1997 modifiant, en ce qui concerne le Ministère de la Défense nationale, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat.
2001016394 30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1998 portant simplification des carrières de certains agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.
2001002171 16 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de statut des agents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2001 et mise à jour au 18-07-2006).
2001001130 29 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2001 et mise à jour au 15-05-2009.)
2004021092
2001021451 30 AOUT 2001. - Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer au sein des établissements scientifiques placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, l'exécution du statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat.
2001000869 24 AOUT 2001. - Arrêté royal fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur.
2001002087 19 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2001 et mise à jour au 06-09-2023)
2001012763 8 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de l'Emploi et du Travail.
2001012766 8 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1997 fixant le règlement organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail.
2001012594 5 JUIN 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2000 portant délégation de compétences.
2001022305 2 MAI 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1998 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, l'exécution du statut des agents de l'Etat.
2001003224 27 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en vue de déclarer admissibles les lauréats recrutés et les candidats recrutés, inscrits dans les groupes A et B. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2001 et mise à jour au 08-08-2003)
2001003212 18 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel concernant le stage, l'accueil et la formation des agents du [Service public fédéral Finances]. (AM 2003-06-27/39, art. 21, 002; En vigueur : 01-01-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2001 et mise à jour au 08-08-2003)
2001002016
2001002118 9 FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat.
2001003171 11 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Collège spécial prévu à l'article 9 de l'arrêté ministériel du 20 juillet 1967 organisant le stage des candidats aux emplois d'inspecteur adjoint des finances.
2001003035 5 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel donnant délégation pour déclarer un emploi vacant. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2003 et mise à jour au 21-12-2012)
2000002124 22 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat.
2000009384 13 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant des dispositions réglementaires pour les agents de l'Etat de l'Administration centrale du Ministère de la Justice.
2000029387 26 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'application de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public - semaine volontaire de quatre jours - pour ce qui concerne les Services du Gouvernement de la Communauté française, le Commissariat général aux Relations internationales, l'Office de la Naissance et de l'Enfance et le Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2006 et mise à jour au 05-08-2015)
2000009873 10 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal relatif aux conditions d'accès à certains emplois dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du Ministère de la Justice.
2000009875 10 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires appartenant aux niveaux 2, 3 et 4.
2000002088 17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat.
2000002061 14 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 organisant la désignation et l'évaluation des agents chargés de la gestion des établissements scientifiques fédéraux et l'arrêté royal du 13 juin 1999 relatif à la prime de direction attribuée aux agents chargés de la gestion des établissements scientifiques fédéraux.
1999012759 30 MAI 2000. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences. (Date corrigée par Err., M.B. 11-07-2000, p. 24346.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2000 et mise à jour au 30-01-2004)
2000022451 16 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 fixant pour l'Office national de sécurité sociale les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public.
2000007143 8 MAI 2000. - Arrêté ministériel portant désignation des agents de l'Institut géographique national compétents en matière de peines disciplinaires.
2000007109
2000022111 1er FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1998 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, l'exécution du statut des agents de l'Etat.
1999011475 13 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire.
2002021209 23 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant délégation de signature au Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2002 et mise à jour au 28-07-2005).
1999015167 7 JUILLET 1999. - Arrêté royal relatif aux modalités de transfert de membres du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement auprès de la Société anonyme de droit public " Coopération technique belge "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2019 et mise à jour au 25-03-2019)
1999009709 23 JUIN 1999. - Arrêté ministériel fixant les descriptions et profils de fonction pour le personnel des services extérieurs du Service des Maisons de justice du Ministère de la Justice. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1999 et mise à jour au 11-01-2007)
1999011272 17 JUIN 1999. - Arrêté royal portant fixation de la carrière de rapporteur au Ministère des Affaires économiques.
1999009746 13 JUIN 1999. - Arrêté royal fixant certaines dispositions administratives en faveur d'agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice.
1999002125 9 JUIN 1999. - Arrêté royal organisant la désignation et l'évaluation des agents chargés de la gestion des établissements scientifiques fédéraux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-1999 et mise à jour au 30-03-2003.)
1999012499 3 JUIN 1999. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de l'Emploi et du Travail.
1999002089 26 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat.
1999002111 13 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-1999 et mise à jour au 05-12-2001).
1999002110 13 MAI 1999. - Arrêté royal organisant le contrôle médical des agents de certains services publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2013 et mise à jour au 24-10-2024)
1999031214 6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Abrogé, pour la Région de Bruxelles-Capitale, par ARR2014-03-27/66, art. 513, 032; En vigueur : 01-07-2014, en ce qui concerne les agents soumis au statut de l'ARR2014-03-27/66) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1999 et mise à jour au 05-06-2014)
1999002070 26 AVRIL 1999. - Arrêté royal réglant le licenciement pour inaptitude professionnelle des agents de l'Etat. (NOTE : les articles 1 à 22 et 24 à 25 sont abrogés par AR2002-08-02/36, art. 29; En vigueur : indéterminée , voir l'article 30 du texte modificatif) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2001 et mise à jour au 24-08-2016)
1999002064 19 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat.
1999000177 22 MARS 1999. - [Arrêté royal du 22 mars 1999 instituant un congé préalable à la pension en faveur de certains agents des services opérationnels de la Direction générale de la Sécurité civile]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1999 et mise à jour au 19-07-2018)
1999014036 12 FEVRIER 1999. - Arrêté royal fixant les modalités de transfert des membres du personnel de la Régie des Transports maritimes au cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.
1999014037 12 FEVRIER 1999. - Arrêté royal relatif à la promotion de certains agents du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. (NOTE : Abrogé par 2004-04-05/37, art. 44, 002; En vigueur : 5555-55-55) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2000 et mise à jour au 19-05-2004).
1999014039 12 FEVRIER 1999. - [Arrêté royal portant création des grades des agents repris au cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1999 et mise à jour au 23-06-2005).
1999016003 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel de localisation des emplois de rang 13 rémunérés par les échelles de traitement 13 B et 13 E.
1998002123 19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1998 et mise à jour au 28-06-2024)
1998002121
1998102954 29 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'environnement en ce qui concerne le budget et la gestion individuelle du personnel.
1998014153 20 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal relatif aux procédures de promotion et de mutation aux services extérieurs de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.
1998021333 30 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1998 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein des services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles, l'exécution du statut des agents de l'Etat.
1998009787 25 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal instituant un congé préalable à la pension en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1998 et mise à jour au 21-12-2001)
1999002014 14 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat.
1998022452 14 AOUT 1998. - Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, l'exécution du statut des agents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1998 et mise à jour au 08-06-2001)
1998022455 10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et fixant la carrière de certains agents du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1998 et mis à jour au 18-09-1998)
1998022453 10 AOUT 1998. - Arrêté royal portant simplification des carrières de certains agents du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale (NOTE : Abrogé en ce qui concerne le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement par ) (NOTE : Abrogé en ce qui concerne le Service public fédéral Sécurité sociale par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1998 et mise à jour au 01-12-2008)
1998022451 10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'ancien Ministère de la Santé publique et de l'Environnement, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et portant simplification des carrières de certains agents de l'ancien Ministère de la Santé publique et de l'Environnement.
1998021330 20 JUILLET 1998. - Arrêté royal portant diverses dispositions réglementaires relatives à la création d'une carrière particulière au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1998 et mise à jour au 18-03-2008)
1998031356 16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences aux fonctionnaires-dirigeants de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement en ce qui concerne le budget et la gestion individuelle du personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1998 et mise à jour au 07-04-2008)
1998002087 15 JUILLET 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat.
1998021278 26 JUIN 1998. - Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, l'exécution du statut des agents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-1998 et mise à jour au 07-04-2009)
1998021265 24 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1984 portant organisation des services de la Commission nationale permanente du pacte culturel.
1998014141 23 JUIN 1998. - Arrêté ministériel fixant les dispositions particulières assurant au Ministère des Communications et de l'Infractructure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1998 et mis à jour au 31-01-2002)
1998014142 22 JUIN 1998. - Arrêté royal relatif au recrutement et à la promotion de certains membres du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1998 et mis à jour au 31-01-2002)
1998014140 22 JUIN 1998. - Arrêté royal portant simplification de la carrière des agents du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1998 et mise à jour au 23-10-2006)
1998002018 2 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat, en ce qui concerne la nomination aux rangs 17, 16 et 15.
1998007096 28 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire compétents en matière de signalement.
1998022403 28 AVRIL 1998. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'ancien Ministère de la Prévoyance sociale, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et portant simplification de la carrière de certains agents de l'ancien Ministère de la Prévoyance sociale.
1998007095 27 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 1997 fixant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale.
1998002052 8 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel modifiant : 1° l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de Recours interdépartementale; 2° l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 relatif à la composition de la Commission des recours en matière de congés, de disponibilité et d'absences.
1998011126 16 MARS 1998. - Arrêté ministériel fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1998 et mise à jour au 11-02-2004.)
1998011125 9 MARS 1998. - Arrêté royal réglant la carrière de moniteur au Ministère des Affaires économiques.
1998000112 9 MARS 1998. - Arrêté ministériel portant des dispositions réglementaires pour les agents de l'Etat du Ministère de l'Intérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1998 et mise à jour au 18-12-2007).
1998000111 9 MARS 1998. - Arrêté royal portant création de certains grades au Ministère de l'Intérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1998 et mise à jour au 31-03-2008).
1998003258 1 MARS 1998. - Arrêté royal insérant les dispositions relatives à l'évaluation des agents de l'Etat dans certains textes réglementaires du Ministère des Finances.
1998011075 23 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1998 et mise à jour au indéterminée .)
1998011074 10 FEVRIER 1998. - [Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1998 et mise à jour au 18-07-2006).
1998003104 10 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents en matière disciplinaire et conférant aux collèges des chefs de service la compétence de formuler les propositions définitives de peines disciplinaires (NOTE : Abrogé par AM2012-12-17/05, art. 7, 002; En vigueur : 31-12-2012, en ce qui concerne le Service public fédéral Finances et son personnel) (NOTE : Abrogé par AM2013-11-15/05, art. 3, 003; En vigueur : 01-01-2014, en ce qui concerne le Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion et son personnel) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-1998 et mise à jour au 27-12-2013)
1998016053 23 JANVIER 1998. - Arrêté royal portant simplification des carrières de certains agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-1998 et mise à jour au 19-09-2003).
1998003030 16 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 portant la création et la composition des collèges des Chefs de service du Ministère des Finances et confiant, à ces collèges, certains pouvoirs en matière de carrière des agents de l'Etat.
1998002138 9 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1967 fixant la situation administrative des agents de l'Etat chargés d'une mission.
1998009037 7 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires appartenant aux niveaux 2, 3 et 4.
1998029036 2 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise complétant pour l'Office de la Naissance et de l'Enfance l'arrêté royal du 19 septembre 1967 relatif au statut administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène.
1997009962 28 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal réglant le statut et les fonctions de certains agents attachés à une commission de probation et fixant des dispositions pécuniaires en faveur de ces agents. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1997 et mise à jour au 29-06-1999)
1997009963 28 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant des dispositions administratives en faveur de certains agents des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires appartenant au niveau 1. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1997 et mise à jour au 11-01-2007)
1997009965 28 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel relatif au recrutement et à la carrière de certains agents des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2004 et mise à jour au 30-01-2009)
1997007232 12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel fixant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1997 et mis à jour au 08-05-1998)
1997007231 13 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le Ministère de la Défense nationale, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1997 et mise à jour au 31-01-2002.)
1997931476 2 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 1994 portant désignation des membres de la Chambre de Recours du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.
1997922723 25 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant règlement du personnel de l'Office national des Vacances annuelles.
1997002103 15 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal concernant l'accueil et la formation des membres du personnel des administrations de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1997 et mise à jour au 28-11-1998)
1997015205 15 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et portant simplification de la carrière de certains agents de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-1997 et mise à jour au 23-04-2004).
1997000681 12 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel organisant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur.
1997000705 8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal portant radiation de divers grades au Ministère de l'Intérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-1997 et mise à jour au 31-03-2008).
1997900656 2 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant des dispositions réglementaires pour les agents de l'Etat du Ministère de l'Intérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-1997 et mise à jour au 20-03-1998).
1997015204 8 AOUT 1997. - Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement, l'exécution du statut des agents de l'Etat.
1997009696 8 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant certaines dispositions administratives en faveur d'agents en service auprès de l'Administration central du Ministère de la Justice. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1997 et mise à jour au 30-06-1999)
1997021242 31 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel fixant le règlement organique des Services du Premier Ministre, à l'exclusion des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.
1997009666 29 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel portant des dispositions réglementaires pour les agents de l'Etat de l'Administration centrale du Ministère de la Justice. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1997 et mise à jour au 12-01-2001.)
1997021243 27 JUILLET 1997. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les Services du Premier Ministre, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat.
1997002070 15 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministère de la Fonction publique, l'exécution du statut des agents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1997 et mise à jour au 27-12-2005).
1997022555 14 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel fixant pour l'Office national de Sécurité sociale les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1997 et mise à jour au 05-02-2004)
1997002063 6 JUILLET 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Service public fédéral Personnel et Organisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1997 et mise à jour au 11-09-2006).
1997002065 6 JUILLET 1997. - Arrêté royal portant diverses modifications à la carrière des informaticiens affectés au Bureau-conseil en organisation et gestion du Ministère de la Fonction publique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1997 et mise à jour au 11-09-2006.)
1997002067 6 JUILLET 1997. - Arrêté royal portant diverses dispositions réglementaires relatives à certains agents du Comité supérieur de Contrôle et du Service des Marchés publics et des Subventions.
1997031245 3 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 53 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat.
1997007145 1 JUILLET 1997. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le Ministère de la Défense nationale, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat.
1997031339 19 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 27 janvier 1994 instituant la Chambre de Recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant sa composition.
1997015085 18 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat.
1997022429 5 JUIN 1997. - Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques compétents au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour faire les propositions provisoires en matière de peines disciplinaires.
1997015074 3 JUIN 1997. - Arrêté relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Administration générale de la Coopération au Développement.
1997015071 3 JUIN 1997. - Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein de l'Administration générale de la Coopération au Développement, l'exécution du statut des agents de l'Etat.
1997022500 23 MAI 1997. - Arrêté royal établissant des barrières à la promotion par avancement de grade ou par accession au niveau supérieur et au changement de grade entre certaines administrations du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.
1997002040 20 MAI 1997. - Arrêté royal fixant le jeton de présence des présidents et présidents suppléants des organes de recours créés auprès du Ministère de la Fonction publique, ainsi que les indemnités pour frais de parcours et de séjour de tous les membres de ces organes de recours.
1997022284 17 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel fixant le règlement du personnel du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1997 et mise à jour au 18-09-1998)
1997016114 13 AVRIL 1997. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat.
1997021121 20 MARS 1997. - Arrêté royal fixant le statut du secrétaire général et de certains membres du personnel des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1997 et mise à jour au 18-03-2008)
1997021120 20 MARS 1997. - Arrêté royal réglant la carrière des conseillers aux affaires scientifiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1997 et mise à jour au 18-03-2008)
1997021119 20 MARS 1997. - Arrêté royal réglant la carrière des inspecteurs linguistiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1997 et mise à jour au 18-03-2008)
1997021118 20 MARS 1997. - Arrêté royal fixant le classement hiérarchique des grades particuliers des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1997 et mise à jour au 18-03-2008)
1997021116 20 MARS 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.
1997002017 7 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel fixant le modèle du bulletin d'évaluation.
1997002013 6 FEVRIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat.
1997011108 3 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel réglant certaines carrières dans le niveau 2+ et portant simplification des carrières dans les niveaux 2, 3 et 4 au Ministère des Affaires économiques.
1997011109 3 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi.(NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1997 et mise à jour au 31-03-1998)
1997012250
1997003059 22 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1976 fixant les conditions spéciales d'admissibilité pour le recrutement au grade de contrôleur adjoint d'administration fiscale.
1996003637 21 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1966 fixant les conditions de recrutement aux emplois d'inspecteur des finances, de conseiller des finances et de conseiller de la trésorerie.
1996022686 7 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel instituant une Chambre de recours au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.
1996009773 24 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1971 portant instructions spéciales applicables aux agents des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires.
1996801797
1996029276 22 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 6 janvier 1992 portant le règlement organique des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales.
1996009542 10 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministère de la Justice, l'exécution du statut des agents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1996 et mis à jour au 30-08-1997)
1996003369 10 JUILLET 1996. - Arrêté royal du 10 juillet 1996 portant simplification de la carrière de certains agents du Service public fédéral Finances appartenant aux niveaux 2+, 2, 3 et 4. (AR 2004-02-02/35, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1996 et mise à jour au 08-03-2004)
1996003370 10 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des gents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-1996 et mise à jour au 31-07-1999)
1996011243 8 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-1996 et mise à jour au 15-01-2000.)
1996021190 17 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les Services du Premier Ministre, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat.
1996021191 13 JUIN 1996. - Arrêté ministériel fixant le règlement organique de la Chancellerie du Premier Ministre, des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel et de l'Administration du Comité supérieur de contrôle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-1996 et mis à jour au 26-08-1997)
1996015080 22 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et portant simplification de la carrière de certains agents de l'administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-1996 et mis à jour au 29-07-1997)
1996029202 10 MAI 1996. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités du contrôle des membres du personnel des Services du Gouvernement, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII, absents pour maladie ou infirmité] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-1996 et mise à jour au 19-04-2018)
1996015086 9 MAI 1996. - Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein de l'Administration générale de la Coopération au Développement, l'exécution du statut des agents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1996 et mise à jour au 04-07-1997)
1996015081 7 MAI 1996. - Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, l'exécution du statut des agents de l'Etat. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-1996 et mise à jour au 26-11-1997.)
1996002033 6 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat.
1996029244 15 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions statutaires applicables au personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française.
1996009234 19 MARS 1996. - Arrêté royal fixant certaines dispositions pécuniaires en faveur d'agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice appartenant aux niveaux 2, 3 et 4. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1996 et mis à jour au 30-08-1997)
1996009235 19 MARS 1996. - Arrêté royal fixant certaines dispositions administratives en faveur d'agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice appartenant aux niveaux 2, 3 et 4. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1997 et mis à jour au 30-08-1997)
1996012252
1996014031 22 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1991 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil de Direction du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.
1996000009 22 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel portant des dispositions réglementaires pour les agents de l'Etat du Ministère de l'Intérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-1996 et mise à jour au 19-09-1997)
1996031012 22 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques compétents en matière disciplinaire.
1995120950
1995000981 8 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal établissant à titre transitoire des barrières à la promotion par avancement de grade ou par accession au niveau supérieur et au changement de grade entre les administrations du Ministère de la Fonction publique.
1995009894 31 OCTOBRE 1995. - Arrêté ministériel portant désignation des supérieurs hiérarchiques chargés de formuler des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires et qui interviennent en matière de signalement et de mention défavorable et portant création d'un collège des chefs de service chargé de formuler des propositions définitives en matière de peines disciplinaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-1995 et mise à jour au 06-10-2003.)
1995103150
1996029629 16 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 janvier 1992 portant règlement pour la nomination aux grades des deuxième, troisième et quatrième niveaux du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation.
1995000879 12 OCTOBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1992 fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages.
1995025241 12 OCTOBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1990 portant le mode de nomination et de promotion du personnel de l'Office national des pensions.
1995092950
1995025260 26 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal établissant des barrières à la promotion par avancement de grade ou par accession au niveau supérieur et au changement de grade entre certaines administrations du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement.
1995009747 6 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel relatif au recrutement et à la carrière de certains agents des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires appartenant aux niveaux 2, 3 et 4. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-1995 et mise à jour au 24-12-1997)
1995003513 2 AOUT 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 portant la création et la composition des collèges des chefs de service du Ministère des Finances et confiant à ces collèges certains pouvoirs en matière de carrière des agents de l'Etat.
1995009630 23 JUIN 1995. - [Arrêté royal fixant des dispositions administratives en faveur de certains agents des services extérieurs de la [Direction générale de l'Exécution des peines et mesures] appartenant aux niveaux 2, 3 et 4]. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-1998 et mise à jour au 24-11-2009)
1995036314 1 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions administratives particulières relatives aux membres du personnel de l'organisme " Kind en Gezin " (Enfance et Famille) (TRADUCTION).
1995036316 1 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant dans quelle mesure certains services effectués au sein de l'Oeuvre nationale de l'Enfance avant le 1er janvier 1980 sont pris en considération pour le calcul de l'ancienneté de niveau, de grade ou de service (TRADUCTION).
1995000375 10 MAI 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administration de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle.
1995022229 9 MAI 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1987 portant le règlement du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale.
1995000948 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat appartenant aux niveaux 1 et 2+. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 18-10-1996)
1995000279 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-1995 et mise à jour au 21-03-2017)
1995009381 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1990 instituant un concours d'accession au niveau supérieur dans le grade d'inspecteur dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires.
1995009380 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal réglant le statut et les fonctions de certains agents attachés à une commission de probation. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 23-05-1995 et mis à jour au 24-12-1997)
1995009383 6 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1990 fixant certaines dispositions administratives en faveur des agents de l'Administration des Etablissements pénitentiaires, titulaires d'un grade de la carrière d'agent pénitentiaire ou de technicien.
1995000253 3 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel portant fixation du modèle de bulletin d'évaluation.
1995021151 31 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1985 établissant des barrières à la promotion par avancement de grade ou par accession au niveau supérieur et au changement de grade entre les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre ou au sein de celles-ci.
1995000252 31 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-1995 et mise à jour au 19-05-2005).
1995000326 30 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat.
1995000289 30 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1990 déterminant la composition du conseil de direction du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique.
1995000442 29 MARS 1995. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique.
1995021111 22 MARS 1995. - [Arrêté royal relatif à la carrière des agents chargés des missions du Service des Marchés publics et des Subventions du Ministère de la Fonction publique.] (AR 1997-07-06/37, art. 22, 003; En vigueur : 01-01-1998) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1995 et mise à jour au 20-06-2001)
1995007085 22 MARS 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 1985 portant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale.
1995008032 20 MARS 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1991 portant fixation du programme des concours de recrutement, des concours d'accession au niveau supérieur et des examens d'avancement de grade.
1995000212 17 MARS 1995. - Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation applicable aux agents des administrations de l'Etat.
1995029144 2 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement pour la nomination à chacun des grades de niveau 1 du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-1995 et mise à jour au 29-08-1996.)
1995000134 24 FEVRIER 1995. - Arrêté royal déterminant la composition du conseil de direction du Ministère de la Fonction publique.
1995801620
1995000118 16 FEVRIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-1995 et mise à jour au 02-09-1997)
1995000120 16 FEVRIER 1995. - Arrêté royal établissant à titre transitoire des barrières â la promotion par avancement de grade ou par accession au niveau supérieur et au changement de grade entre les administrations du Ministère de la Fonction publique.
1995000122 15 FEVRIER 1995. - Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministère de la publique, l'exécution du statut des agents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-1995 et mis à jour au 02-09-1997)
1995021058 6 FEVRIER 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1985 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre.
1995021059 1 FEVRIER 1995. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le Services du Premier Ministre, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat.
1995022527 6 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1971 portant fixation de certaines dispositions particulières en vue d'assurer au Ministère de la Prévoyance sociale l'exécution du statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié et complété.
1994008193
1994912832 13 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1993 fixant, pour le Ministère de l'Emploi et du Travail, les emplois évoqués à l'article 7, § 3, quinquième alinéa, b, 3, de l'arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat.
1994000565 26 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal portant réforme de diverses dispositions réglementaires applicables aux agents de l'Etat.
1994000518 14 SEPTEMBRE 1994. - [Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de certains services centraux, qui constituent un même degré de la hiérarchie.] (NOTE 1 : Abrogé pour ce qui concerne les agents du Ministère de la Défense et de l'administration des Pensions du Ministère des Finances, soumis à l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, ainsi qu'aux agents des organismes d'intérêt public visés par l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public ; voir AR2005-09-19/33, art. 1 et 2; En vigueur : 10-01-2005> (NOTE 2 : Abrogé pour ce qui concerne les institutions publiques ; voir AR2006-07-05/31, art. 2 ; En vigueur : 21-07-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-1994 et mis à jour au 1 1-07-2006)
1994000517 14 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat appartenant aux niveaux 2, 3 et 4. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-1994 et mise à jour au 30-12-1995)
1995003021 10 JUIN 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 portant la création et la composition des collèges des chefs de service du Ministère des Finances et confiant à ces collèges certains pouvoirs en matière de carrière des agents de l'Etat.
1994014116 29 AVRIL 1994. - Arrêté ministériel déterminant pour le Ministère des Communications et de l'Infrastructure les supérieurs hiérarchiques compétents en matière disciplinaire et de signalement, et pour inscrire les faits sur la fiche individuelle.
1994027234 14 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon réglant l'octroi d'une allocation de rattrapage en faveur de certains agents des services des ministères.
1994025108 24 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques compétents au Ministère de la Santé publique et de l'Environnement pour faire les propositions provisoires en matière de peines disciplinaires.
1994015059 21 FEVRIER 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1976 relatif à l'organisation et au statut du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement.
1994025399 30 NOVEMBRE 1993. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 1990 relatif à la carrière du personnel du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement.
1993000599 3 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-1993 et mise à jour au 31-07-1998).
1994027051 14 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs communes au Ministère de la Région wallonne et au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-1998 et mise à jour au 28-10-2009)
1993000110 4 MARS 1993. - Arrêté royal modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires applicables aux agents des administrations de l'Etat, des établissements scientifiques de l'Etat et de certains organismes d'intérêt public.
1992010085 20 OCTOBRE 1992. - Arrêté royal relatif à la carrière des inspecteurs du Service social d'Exécution des Décisions judiciaires dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires et modifiant, en ce qui concerne le Ministère de la Justice, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1992 et mise à jour au 24-12-1997)
1996021462 18 NOVEMBRE 1991. - Arrêté ministériel portant délégation de signature à certains fonctionnaires des Services de Programmation de la Politique scientifique. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 15-02-1996 et mis à jour au 15-02-1996)
1991000652 12 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux statuts administratif et pécuniaire du personnel informatique des administrations de l'Etat. (NOTE : Pour la Région wallonne : voir article 31, 11°, de l'ARW 1994-04-14/38 et article 31, 11°, de l'ARW 1994-11-17/36) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-1991 et mise à jour au 30-12-1995)
1991000593 6 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal mettant en concordance le texte de certaines dispositions réglementaires avec l'arrêté royal du 6 novembre 1991 abrogeant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires et l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire.
1991003607 9 OCTOBRE 1991. - Arrêté fixant les diplômes ou certificats imposés pour la participation au concours de recrutement de vérificateur adjoint d'administration fiscale.
1991003357 23 MAI 1991. - Arrêté royal allouant une allocation forfaitaire aux président et président suppléant de la chambre de recours départementale du Ministère des Finances.
1991035726 22 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant des dispositions statutaires particulières pour le personnel du Ministère de la Communauté flamande.
1991000537 7 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif aux conseillers de la Fonction publique.
1989000358 20 AVRIL 1989. - Arrêté ministériel accordant délégation au directeur général de la formation.
1995003022 23 MARS 1989. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 portant la création et la composition des collèges des chefs de service du Ministère des Finances et confiant à ces collèges certains pouvoirs en matière de carrière des agents de l'Etat.
1989027127 8 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant certaines fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de l'interruption de carrière.
1988029809 7 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant institution et composition d'une Chambre de Recours et d'une Chambre de Recours des fonctionnaires dirigeants auprès de certains organismes d'intérêt public relevant de l'autorité ou du contrôle de l'Exécutif flamand. (Traduction).
1988014099 25 AVRIL 1988. - Arrêté ministériel déterminant les conditions d'aptitudes physiques particulières qui doivent être réunies par les candidats aux emplois d'agent des postes à [bpost].
1984001343 25 JUIN 1984. - Arrêté royal organisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique.
1983021128 8 AOUT 1983. - Arrêté royal relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de L'Etat. (NOTE 1 : abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1993-11-24/32, pour les établissement scientifiques flamands par AGF 1997-01-28/36, pour la Communauté française par ACF 1997-02-13/30, pour la Région bruxelloise par ARR 1999-05-06/52, pour la Région wallonne par ARW 1999-01-14/31, pour l'Office des exportations de la Flandre par AGF 2000-09-22/35, pour la société flamande de distribution de l'eau par AGF 2000-12-01/46)(NOTE 2 : abrogé pour les agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2002-09-26/43, art. 416, 28°; En vigueur : 01-03-2001)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2002 et mise à jour au 19-07-2017)
1981000361 27 FEVRIER 1981. - Arrêté royal créant un service de contrôle des bureaux régionaux de l'Office national de l'Emploi et fixant le statut de ce service.
1980021201 12 FEVRIER 1980. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1979 créant quatre ministères des Communautés et des Régions et fixant des dispositions particulières relatives aux fonctionnaires généraux qui dirigent les ministères des Communautés et des Régions.
1978011703 17 JANVIER 1978. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1967 relatif aux statuts administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène et l'arrêté royal du 29 juin 1973 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères.
1975052601 26 MAI 1975. - Arrêté royal relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales. - (NOTE 1 : abrogé pour la Communauté flamande concernant le personnel du Ministère de la Communauté flamande par AGF 1993-11-24, art. 11, 100, 7°; M.B. 20-12-1993) - (NOTE 2 : abrogé pour la Communauté flamande concernant la réglementation juridique du personnel du service pour travaux d'infrastructure de l'enseignement subsidié par 1995-05-10/41, art. M.; En vigueur : 14-08-1995) - (NOTE 3 : abrogé par AR 1998-11-19/33, art. 154, 6°; En vigueur : 01-12-1998) - (NOTE 4 : abrogé pour les agents du Ministére de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1999-05-06/52, art. 406, 19°; En vigueur : 01-07-1999) - (NOTE 5 : abrogé pour les agents des organismes d'intérêts public de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2002-09-26/43, art. 416, 21°; En vigueur : 01-03-2001) - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-12-18/41, art. 500 (LIII.CXVI.1), 5°; En vigueur : 01-01-2004) (NOTE : Abrogé pour la Communauté française par ACF 2004-06-02/42, art. 130, 5°; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à par tir du 04-08-1995 et mise à jour au 07-09-2004.)
1974042217 22 AVRIL 1974. - Arrêté royal du 22 avril 1974 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées ou présidées par le Secrétaire permanent au recrutement (NOTE : abrogé pour l'autorité fédérale par AR 2000-12-22/56, art. 23, 2°, En vigueur : 09-01-2001).
1971031705 17 MARS 1971. - Arrêté royal déterminant les modalités d'octroi de l'allocation spéciale de reclassement aux personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages et recrutées ou engagées dans les services publics.
1969091704 17 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté Royal concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat. - (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles Capitale, pour le ministère, par ARR2009-06-04/15, art. 113, 002; En vigueur : 20-07-2009) (NOTE : abrogé, pour l'autorité fédérale (fonction publique), par l'AR2000-12-22/56, art. 23, 1°, En vigueur : 09-01-2001) (NOTE : abrogé pour les organismes d'intérêt public par ARR2009-06-04/16, art. 110; En vigueur : 20-07-2009) (NOTE : Abrogé pour la Communauté fraçaise par ACF2010-03-04/30, art. 37, 1°, 003; En vigueur : 04-03-2010) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2009 et mise à jour au 22-04-2010)
1966080802 8 AOUT 1966. - [Arrêté royal fixant les conditions de recrutement aux emplois d'inspecteur des finances, de conseiller des finances et de conseiller de la trésorerie.]
1949053005 30 MAI 1949. - [Arrêté du Régent relatif au Comité régulateur des polices judiciaires des parquets.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 26-04-1996.)
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