29 JUILLET 1937. - Arrêté royal approuvant le règlement spécial pour l'entrepôt public de Nieuport

Numac

1937072950

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 août 1937

29 JUILLET 1937. - Arrêté royal approuvant le règlement spécial pour l'entrepôt public de Nieuport

Numac	Titel
2006003415	22 AOUT 2006. - Arrêté royal abrogeant les arrêtés royaux des 28 décembre 1848, 4 octobre 1865, 26 octobre 1892, 6 juillet 1903, 29 juillet 1937 approuvant les règlements spéciaux des entrepôts publics à Louvain, Namur, Alost, Nieuport et Saint-Nicolas et l'arrêté du Régent du 14 février 1946 approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public de Termonde.

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