18 JUIN 1937. _ Loi approuvant la Convention Internationale concernant le travail de nuit des femmes, adoptée à Genève, le 19 juin 1934, par la Conférence Internationale du Travail au cours de sa 18° session.

Numac

1937061801

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

2 mars 1938

Datum inwerkingtreding

12 mars 1938

18 JUIN 1937. _ Loi approuvant la Convention Internationale concernant le travail de nuit des femmes, adoptée à Genève, le 19 juin 1934, par la Conférence Internationale du Travail au cours de sa 18° session.

Numac	Titel
1934061901	—

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