Details

Numac
1936083150
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 septembre 1936

31 AOUT 1936. - ARRETE ROYAL réglant les modalités de l'amortissement des actions privilégiées

Numac Titel
2001003398 18 JUIN 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges.
2000003386 3 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges.
1999003455 28 JUIN 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges.
1998003331 17 JUIN 1998. - Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges.
1997003375 4 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges.
1996003342 27 JUIN 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges.
1995003468 23 JUIN 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société Nationale des Chemins de fer belges.
1994003389 1 JUIN 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société Nationale des Chemins de fer belges.
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