Details

Numac
1936050552
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
8 juin 1936
Datum inwerkingtreding
18 juin 1936

5 MAI 1936. - Loi fixant le statut des capitaines de port. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL2019-05-03/36, art. 23, 007; En vigueur : 11-07-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1993 et mise à jour au 01-07-2019)

Numac Titel
2023046431 13 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant dispositions diverses en matière de transport de marchandises dangereuses
2012031044 12 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la Directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au contrôle par l'Etat du port
2011202960 27 MAI 2011. - Décret portant modification de la loi du 5 mai 1936 fixant le statut des capitaines de port
2010031142 4 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant adoption du règlement régional de police du canal et du Port de Bruxelles
2010A31142
2007031170 29 MARS 2007. - [Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2007 et mise à jour au 28-06-2013)
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