Details

Numac
1936050550
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 mai 1936

5 MAI 1936. - ARRETE ROYAL complétant les rubriques relatives à la fabrication des eaux gazeuses, ainsi qu'à la fabrication de la glace artificielle, figurant dans la nomenclature annexée à l'arrêté royal du 15 octobre 1933, portant classification des établissements dangereux, insalubres ou incommodes

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…