1 FEVRIER 1935. _ Arrêté royal relatif au règlement de la Bourse de Fonds publics et de change de Bruxelles. (Annexe: Voir CN:1935-02-01/31)

Numac

1935020150

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 février 1935

1 FEVRIER 1935. _ Arrêté royal relatif au règlement de la Bourse de Fonds publics et de change de Bruxelles. (Annexe: Voir CN:1935-02-01/31)

Numac	Titel
1985003105	9 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté ministériel portant approbation des statuts et du règlement d'ordre intérieur de la Coopérative de Liquidation du Terme de la Bourse de Bruxelles.
1935020151	—

Details