17 SEPTEMBRE 1934. - ARRETE ROYAL fixant les conditions de la collation du diplôme de licencié en sciences commerciales

Numac

1934091750

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 septembre 1934

17 SEPTEMBRE 1934. - ARRETE ROYAL fixant les conditions de la collation du diplôme de licencié en sciences commerciales

Numac	Titel
1997029158	3 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise instituant un jury de la Communauté francaise pour conférer les grades [délivrés dans la section Sciences commerciales et dans la section Ingénieur commercial de la catégorie économique de l'Enseignement supérieur non universitaire de type long] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 25-08-2009)

Numac

Titel

1997029158

3 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise instituant un jury de la Communauté francaise pour conférer les grades [délivrés dans la section Sciences commerciales et dans la section Ingénieur commercial de la catégorie économique de l'Enseignement supérieur non universitaire de type long] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 25-08-2009)

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