23 AOUT 1933. - ARRETE ROYAL portant fixation du réglement organique des musées royaux des Beaux-Arts de Belgique

Numac

1933082301

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 octobre 1933

23 AOUT 1933. - ARRETE ROYAL portant fixation du réglement organique des musées royaux des Beaux-Arts de Belgique

Numac	Titel
2002021117	8 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 24 juin 1948 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique.
2002021113	8 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1846 portant organisation du Musée royal de peinture et de sculpture de Belgique. (NOTE : Rapporté et remplacé par des dispositions à voir dans l'AR 2002-08-02/74, art 2) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2002 et mise à jour au 12-09-2002).

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