Details

Numac
1933081450
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
31 août 1933
Datum inwerkingtreding
10 septembre 1933

14 AOUT 1933. - Loi concernant la protection des eaux de boisson. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2002 et mise à jour au 18-11-2010)

Numac Titel
2024001125 4 FEVRIER 2024. - Arrêté royal relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise sur le marché de denrées alimentaires
2021031006 2 AVRIL 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 concernant les eaux minérales naturelles et les eaux de source
2017012841 12 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires
2014024331 25 JUILLET 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires
2002031036 24 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2010 et mise à jour au 04-03-2024)
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1946021150
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